La loi Nouvelles régulations économiques (NRE), en date du 15 mai 2001, représente une étape majeure dans la réglementation économique. Loi comportant des avancées fondamentales dans toutes les matières de droit économique – droit des sociétés et droit financier notamment – elle a évidemment comporté des mesures importantes en droit de la concurrence et en droit des contrats, tant à propos des pratiques restrictives de concurrence qu’à propos des pratiques anticoncurrentielles. Norme importante de notre réglementation concurrentielle au même titre que l’ordonnance du 1^er décembre 1986, la loi NRE fête cette année son vingtième anniversaire, ce qui est l’occasion de revenir sur les mesures phares de ce texte et de s’interroger sur l’actualité de cette loi.

Présentation

La loi Nouvelles Régulations Economiques, en date du 15 mai 2001, représente une étape majeure dans la réglementation économique. Loi comportant des avancées fondamentales dans toutes les matières de droit économique – droit des sociétés et droit financier notamment – elle a évidemment comporté des mesures importantes en droit de la concurrence et en droit des contrats, tant à propos des pratiques restrictives de concurrence qu’à propos des pratiques anticoncurrentielles.

Norme importante de notre réglementation concurrentielle au même titre que l’ordonnance du 1^er décembre 1986, la loi NRE fête cette année son vingtième anniversaire, ce qui est l’occasion de revenir sur les mesures phares de ce texte et de s’interroger sur l’actualité de cette loi.

Seconde manifestation d’un cycle consacré au vingtième anniversaire de la loi Nouvelles régulations économiques, le colloque « Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence » entend donc adopter à la fois une vision rétrospective et prospective, faisant intervenir des universitaires et des praticiens du droit de la concurrence, afin de développer un dialogue sur les développements actuels d’une loi qui n’est, contrairement à certains textes qui lui sont postérieures, pas aussi obsolète que l’on pourrait imaginer.

Programme

13h15 – Accueil des participants

13h30 - Début des travaux

Allocution de bienvenue – Baptiste Bonnet, professeur des universités, doyen de la Faculté de droit de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne

Ouverture – Etienne Cornut, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, directeur du centre de recherches critiques sur le droit – CERCRID UMR

Introduction : Mathieu Combet, maître de conférences en droit privé à l’université de Saint-Etienne

14h – 15h30 / Session n°1 – Aspects institutionnels

 Présidence de séance – Romuald Pierre, maître de conférences en droit privé à l’université de Saint-Etienne

• 14h :  « Le contrôle des concentrations », Laurence Idot, professeur émérite de l’université Paris 2 / Panthéon-Assas
• 14h20 :  « La procédure devant l'autorité de la concurrence », Céline Espesson, avocate, DLA Piper
• 15h :  « Les rôles du ministre dans la lutte contre les pratiques restrictives », Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13 – Sorbonne Cité
•  15h20 : « Les 20 ans de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Muriel Chagny, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris Saclay, directeur du M2 concurrence contrats et du laboratoire DANTE

15h20 / 15h30 :  Échanges avec la salle 

15h30 – 15h45 Pause

15h45 – 18h / Session n°2 – Aspects matériels

 Présidence de séance – Béatrice Espesson, maître de conférences en droit privé à l’université de Saint-Etienne

•  15h45 : « De la disproportion au déséquilibre significatif », Jean-François Hamelin, professeur à l’université de Bourgogne
•  16h05 / 16h25 : « La rupture brutale des relations commerciales », Olivia Ramos-Garcia, responsable Contrats Groupe-Partenariats Internationaux, Casino
•  16h25 / 16h45 : « Droit de la distribution : que reste-t-il de la NRE ? », Fréderic Buy, professeur à l’université d’Aix-Marseille
•  16h45 / 17h05 : « Les aspects européens des pratiques restrictives », Mathieu Combet, maître de conférences à l’université de Saint-Etienne.

17h05 / 17h25 :  Échanges avec les salles

17h25 / 17h45 : Propos conclusifs – Matthieu Zolomian, maître de conférences, faculté de droit de l’université de Saint-Etienne

Coordination scientifique

Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, Maîtres de conférences en droit privé

Informations pratiques

Inscription obligatoire avant le 24 novembre 2021 : https://bit.ly/3BH2TLY

• Pour des questions liées à l'inscription vous pouvez contacter maxime.gay@univ-st-etienne.fr
• Entrée gratuite pour les membres du CERCRID, les enseignants-chercheurs et les étudiants
• Participation au colloque : 50 € de droits d’inscription pour les professionnels souhaitant une attestation de présence.

Lieu du colloque : Maison de l’université / université de Saint-Etienne, 10 rue Tréfilerie 42100 Saint- Etienne.

Organisé par le CERCRID, université Jean Monnet St Etienne Retrouvez la conférence en ligne : https://bit.ly/3v1HFXw