À l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, ce colloque vise à analyser les principales dispositions du texte au prisme des droits fondamentaux. Après avoir présenté les mesures phrases relatives aux droits reproductifs, à savoir l’ouverture de l’autoconservation de gamètes à titre préventif et de l’accès à l’assistance médicale avec tiers donneur pour les couples de femmes et les femmes seules, les dispositions du texte en matière de filiation seront discutées (pour les couples lesbiens, les couples ayant recours à une GPA à l’étranger et la filiation des personnes trans’, sujet qui n’a pas été traité par le texte). Enfin, la loi reconnaît explicitement un droit à la connaissance des origines personnelles pour les personnes ayant été conçues par don de gamètes et encadre la prise en charge des personnes intersexes afin de préserver leur intégrité physique.

Programme

9h - Accueil

9h30 - Ouverture du colloque

9h45 - Introduction - La Loi de bioéthique du 2 août 2021

10h - 1. Des droits pour les personnes affectées par la médecine

Présidence : Laurence Brunet

Diffusion d’un extrait de documentaire avec le témoignage d’une personne conçue par don de gamètes

• La consécration d’un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes, Anne Debet, professeure à l’université de Paris

Diffusion d’un extrait de documentaire avec le témoignage d’une personne intersexe

• L’encadrement de la prise en charge médicale des enfants intersexes, Marie-Xavière Catto, MCF à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Discussion

11h15 Pause

11h30 - 2. Des droits reproductifs renforcés

Présidence : Marie-Xavière Catto

• L’ouverture de l’autoconservation de gamètes et de l’AMP aux femmes seules et couples de femmes, Laurie Marguet, MCF à l’université Paris-Est Créteil
• Les droits reproductifs des femmes dans la loi de bioéthique : AMP, IMG… Lisa Carayon, MCF à l’université Sorbonne Paris-Nord
• Discussion

13h Pause déjeuner

14h30 - 3. De nouveaux droits ou un nouveau droit de la famille ?

Présidence : Lisa Carayon

Diffusion d’extraits vidéo pour illustrer les enjeux de parenté, en tant que parent non statutaire au sein d’un couple lesbien et en tant qu’homme ayant accouché de son enfant

• La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes, Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’université de Rennes 1
• La filiation des personnes trans’, Clélia Richard, avocate au barreau de Paris
• La filiation après GPA, Laurence Brunet, chercheuse associée à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Discussion

17h - Clôture

Inscription

Ce colloque sera accessible en distanciel via Zoom et en présentiel.

Les inscriptions sont obligatoires et à effectuer directement sur SciencesConf.org (date de clôture : 23 novembre 2021) : Inscriptions

Toute personne doit être en mesure de présenter un passe sanitaire pour assister au colloque.

Contact : Catherine Quemener catherine.quemener@univ-rennes1.fr

Organisation scientifique

Marie Mesnil, maître de conférences à l’université de Rennes 1