HomeLa preuve et l’expertise dans les procès environnementaux

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Published on Tuesday, November 16, 2021 by Lucie Choupaut

Summary

Depuis plusieurs années, les procès environnementaux ne cessent de croître. Les tribunaux sont devenus le lieu de défense de la cause environnementale. Mais les difficultés sont importantes. Parmi elles, l’on trouve la complexité scientifique et technique entourant les litiges environnementaux. Comment prouver ? Que prouver ? Quelle place pour l’expertise ? Ce sont ces questions qui seront abordées, sous le prisme du droit comparé, à l’occasion du colloque annuel organisé par le groupe de recherche international Justice and Environmental Law (JEL) réunissant des experts français, brésiliens, chiliens, canadiens et japonais.

Announcement

Programme

29 novembre 2021

14h00 - Ouverture du colloque  traduction espagnol-portugais-français

  • Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Directrice du Groupe de Recherche International JEL (Justice and Environmental Law)

14h10 - La preuve et l’expertise devant les juges de l’ordre interne et international

Table ronde animée par Fernanda tonetto, chercheur au Grupo de Estudos em Direito, Recursos Naturais e sustentabilidade, Gern, UnB

  • Devant le juge international Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université
  • Devant le juge brésilien Daniela Marques, Professeure, Faculté de droit, Université de Brasilia
  • Devant le juge canadien Marie-Eve Arbour, Vice-doyenne et Professeure, Université de Laval
  • Devant le juge chilien Ezio Costa, Professeur, Faculté de droit, Université du Chili

15h50 - La preuve et l’expertise dans les procès relatifs à la pollution de l’air et de l’eau

Table ronde animée par Salvador Millaleo, Professeur, Faculté de droit, Université du Chili

  • Le contentieux de la pollution de l’air en droit de l’Union européene Estelle Brosset, Professeure, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université
  • Les procès relatifs à l’accès et à la pollution de l’air et de l’eau au Brésil Gabriela B. L. Moraes, Professeure, Faculté de droit, Université de Brasilia André Ferraco, doctorant, Université de Brasilia
  • En droit canadien Michel Belanger, Avocat au Barreau de Québec
  • En droit chilien Jorge Aranda, Professeur, Faculté de droit, Université du Chili

30 novembre 2021

10h00-12h00 - La preuve et l’expertise dans les procès relatifs au risque nucléaire

traduction japonais-francais

Table ronde animée par Yoko Masuzawa, Professeur, Nagoya University

  • Evidence and expertise in compensation litigation regarding the Fukushima nuclear power plant accident - Focusing on the precautionary principle and the proportionality principle Tadashi Otsuka, Professeur, Waseda University
  • Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires Marie Lamoureux, Professeure, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université
  • Preuve et expertise dans les procès environnementaux : le cas de l’énergie nucléaire en France Marc Leger, Professeur émérite de l’Institut national des sciences et techniques numériques
  • Recent developments on administrative nuclear power plant litigation in Japan Noriko Okubo, Professeure, Osaka University

14h00 - La preuve et l’expertise dans les procès relatifs au climat

traduction espagnol-portugais-francais

Table ronde animée par Géraud de Lassus St-Geniès, Faculté de droit, Université de Laval

  • La réponse du juge français : du juge administratif au juge judiciaire Laura Canali, doctorante contractuelle,UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université
  • Le cas brésilien Larissa Coutinho, doctorante, Faculté de droit de l’Université de Brasilia        
  • Le cas canadien Ekundayo Agosso, doctorant, Faculté de droit, Université de Laval
  • Le cas du Chili Pilar Moraga, Professeure, Faculté de droit, Université du Chili
  • Le rôle de l’expert dans les controverses du milieu antarctique Luis Valentin Ferrada, Professeur, Faculté de droit, Université du Chili

15h45 - La preuve et l’expertise dans les procès relatifs à la biodiversité et à la mer

Table ronde animée par Ève Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université

  • L’exemple de l’atteinte à l’intégrité du milieu marin devant le juge international Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure, UMR 7318 DICE-CERIC, Aix-Marseille Université
  • Le cas brésilien Carina Oliveira, Professeure, Faculté de droit, Université de Brasilia
  • Fernanda Castelo Branco Araújo, chercheur au Grupo de Estudos em Direito, Recursos Naturais e Sustentabilidade (Gern-UnB)
  • Ricardo Coutinho, Professeur à l’Instituto de Estudos do Mar Almirante Paulo Moreira IEAPM, Université de Brasilia
  • Les atteintes à la biodiversité devant le juge canadien Paule Halley, Professeure, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Université de Laval

Informations pratiques

Informations pratiques à retrouver sur le site internet du CERIC

Contact : inscription.colloque.ceric@gmail.com

Subjects

  • Law (Main subject)

Places

  • UMR DICE-CERIC Faculté de droit et de science politique - Espace Cassin - 5 av. Robert Schuman
    Aix-en-Provence, France (13)

Event format

Full online event


Date(s)

  • Monday, November 29, 2021
  • Tuesday, November 30, 2021

Keywords

  • droit, procès, environnement, preuve, expertise, juge, risque nucléaire, biodiversité, pollution, air, eau, climat

Contact(s)

  • Mathilde Hautereau-Boutonnet
    courriel : mathildeboutonnet [at] gmail [dot] com

Information source

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

To cite this announcement

« La preuve et l’expertise dans les procès environnementaux », Conference, symposium, Calenda, Published on Tuesday, November 16, 2021, https://calenda.org/934624

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