Promulguée le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République comporte un grand nombre de mesures disparates concernant plusieurs domaines dans lesquels il a semblé nécessaire de légiférer pour endiguer des processus qualifiés de séparatistes mettant à mal l’universalisme républicain. L’objet de cette journée d’études est de s’efforcer d’éclairer les débats autour de cette loi en analysant ses dispositions et ses effets dans des matières aussi diverses que la liberté d’association, le droit civil, le droit à l’instruction ou encore les droits des étrangers.

Présentation

Promulguée le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République comporte un grand nombre de mesures disparates concernant plusieurs domaines dans lesquels il a semblé nécessaire de légiférer pour endiguer des processus qualifiés de séparatistes mettant à mal l’universalisme républicain.

La perception dominante du texte est sa fonction essentiellement répressive, potentiellement liberticide qui, sous couvert de lutter contre un mal qui affleure sans jamais être nommément désigné touche le coeur d’un certain nombre de libertés fondamentales. L’objet de cette journée d’étude est de s’efforcer d’éclairer les débats autour de cette loi en analysant ses dispositions et ses effets dans des matières aussi diverses que la liberté d’association, le droit civil, le droit à l’instruction ou encore les droits des étrangers.

Programme

9h00 - Accueil : Mélanie Schmitt, UMR DRES

Propos introductifs : Françoise Curtit, UMR DRES

Modérateur : Louis-Léon Christians, Université catholique de Louvain

• 9h15 - « La loi confortant le respect des principes Républicains : présentation générale », Éric Sales, Université de Montpellier
• 9h45 - « La loi et les nouveaux paradigmes de la liberté d’association », Elsa Forey, Université de Bourgogne

10h15 - Pause

• 10h 45 - « Les effets de la loi sur le droit civil », Vincent Egea, Aix-Marseille Université
• 11h15 - « Le droit à l’instruction dans la loi du 24 août 2021 », Anne Fornerod, UMR DRES

11h45 - Discussion

Modératrice : Vincente Fortier, UMR DRES

• 14h00 - « La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le droit local alsacien-mosellan », Jean-Marie Woehrling, Institut du droit local alsacien-mosellan
• 14h30 - « Les droits des étrangers et de la nationalité : incubateurs de la loi ‘‘séparatisme’’ ? », Serge Slama, Université de Grenoble-Alpes
• 15h00 - « Une loi pour lutter contre les séparatismes : quels séparatismes ? », Gérard Gonzalez, UMR DRES

15h30 - Discussion