HomeL’administration pénitentiaire au défi de la crise du covid-19

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Published on Wednesday, December 01, 2021 by Céline Guilleux

Summary

L’épidémie de covid-19 bouleverse notre société depuis bientôt un an et demi. L’administration pénitentiaire (AP) n’a pas échappé à cette crise, en détention comme en milieu ouvert. Ces journées visent à interroger l’ensemble des effets de la crise sanitaire sur l’activité de l’administration pénitentiaire. Une perspective de long terme et interdisciplinaire sera adoptée. De long terme, car la recherche nous enseigne que l’histoire des épidémies est consubstantielle à celle des prisons. Interdisciplinaire, car les effets de l’épidémie de covid-19 et les réponses de l’AP méritent d’être analysés à partir de perspectives plurielles.

Announcement

Argumentaire

L’épidémie de covid-19 bouleverse notre société depuis bientôt un an et demi. L’administration pénitentiaire (AP) n’a pas échappé à cette crise, en détention comme en milieu ouvert. Ces journées visent à interroger l’ensemble des effets de la crise sanitaire sur l’activité de l’administration pénitentiaire. Une perspective de long terme et interdisciplinaire sera adoptée. De long terme, car la recherche nous enseigne que l’histoire des épidémies est consubstantielle à celle des prisons. Interdisciplinaire, car les effets de l’épidémie de covid-19 et les réponses de l’AP méritent d’être analysés à partir de perspectives plurielles.

Des professionnels de terrain et des chercheurs en sciences humaines (historiens, juristes et sociologues) échangeront autour de trois questionnements majeurs qui structureront ces journées :

Les enjeux sanitaires

l’univers carcéral paraît souvent propice aux épidémies. Lors du premier confinement, la crainte était forte que les établissements pénitentiaires ne deviennent des foyers actifs de contamination. À l’heure où l’épidémie semble reculer, il apparait crucial d’objectiver la prévalence du Covid-19 en prison, tant parmi les personnes détenues que parmi les personnels, et d’expliquer ces niveaux de contamination. Il importe en outre d’examiner comment la crise a perturbé la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Les enjeux professionnels

la crise sanitaire a fortement affecté les conditions de travail des agents de l’AP à tous les niveaux, tant en prison qu’en milieu ouvert. On cherchera dès lors à comprendre comment les pratiques professionnelles se sont adaptées aux règles sanitaires. On se demandera également dans quelle mesure les relations entre les professionnels et les personnes placées sous main de justice (PPSMJ) ont pu être modifiées dans un tel contexte.

Les enjeux organisationnels

pendant le premier confinement, le Covid-19 a fortement perturbé le fonctionnement des prisons, –  suspension des parloirs, du travail et des activités –, bouleversant l’expérience des personnes détenues et leur accès au droit. Pour contrer l’épidémie, la production de normes s’est faite à l’interface entre administration centrale et services déconcentrés. Ces journées sont donc l’occasion d’analyser comment l’AP a fait face aux défis de gestion et de gouvernance posés par la crise sanitaire et d’esquisser des recommandations dans une démarche prospective.

Ces journées d’études sont l’occasion de présenter les résultats de trois recherches scientifiques pilotées par la DAP :

  • La recherche épidémiologique Covid et établissements (COVIDET) placée sous la direction scientifique de Guillaume Mellon, praticien hospitalier infectiologue à l’Établissement public de santé national de Fresnes ;
  • La recherche sociologique Covid et prisons (COVIPRI) placée sous la direction scientifique de Lara Mahi, maîtresse de conférences à l’Université Jean Monnet-Saint-Etienne ;
  • La recherche juridique Climat pénitentiaire en situation de crise placée sous la direction scientifique d’Evelyne Bonis et de Virginie Peltier, professeures à l’Université de Bordeaux.

Programme

Jeudi 9 décembre 2021

  • 9h30 - 9h50 : Ouverture : Thierry Donard, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
  • 9h50 - 10h15 : Propos liminaires : Françoise Tulkens, criminologue, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

10h15 - 10h30 : Pause

10h30 - 12h30 : Table 1 : La prison et les épidémies au cours de l’histoire

L’épidémie de Covid-19 est à réinscrire dans une perspective de temps long dans l’histoire de la lutte contre les épidémies carcérales conduite par l’AP. Au XIXe siècle, la crainte reposait sur les contagions du dehors susceptibles d’atteindre les établissements. Mais à partir de la deuxième moitié du XXe siècle, cette crainte se déporte sur les établissements regardés comme des foyers susceptibles d’atteindre le reste de la population. La politique de lutte contre les épidémies carcérales s’est organisée très tôt autour d’outils élaborés par l’administration pénitentiaire au cours de son histoire et que l’irruption du Covid-19 a récemment réactivé. Ainsi, comment la menace épidémique a-t-elle permis d’améliorer au fur et à mesure la prise en charge sanitaire des personnes détenues ? Quelles clés de lecture les précédentes épidémies – choléra, tuberculose, maladies vénériennes, VIH-SIDA – donnent-elles des effets du Covid-19 sur la prison ?

Animatrice : Véronique Blanchard, responsable du Centre d’exposition « Enfants en Justice, XIXe-XXe », École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (MJ/ENPJJ)

Intervenants

  • Aline Martinet, docteure en histoire, Université Côte d’Azur : « Maladies carcérales et salubrité publique, la crainte des contagions dans les Alpes Maritimes au XIXe siècle »
  • Céline Delétang, secrétaire de documentation, Archives nationales : « L’épidémie de choléra dans les prisons françaises en 1832 »
  • Freddy Vinet, professeur, Université Paul Valery Montpellier 3 : « L’histoire de la grippe pandémique en France, 1918 »
  • Jean-Lucien Sanchez, chargé d’études en histoire, laboratoire de recherche et d’innovation (MJ/DAP/SDEX/EX4) : « La gestion des crises sanitaires par l’administration pénitentiaire, 1944-1994 »

12h30 - 14h00 : Pause déjeuner

14h00 - 16h00 : Table 2 : Gouvernance des chiffres, gouvernance par les chiffres ? Mesurer et expliquer la prévalence

Citoyens, contribuables et usagers attendent que l’action publique repose sur des chiffres. Centrales, les statistiques n’en font pas moins l’objet de controverses sur leur crédibilité et leur fiabilité, ainsi que sur les usages qu’en fait l’État. La gestion de la crise sanitaire a été particulièrement marquée par la centralité des statistiques. En détention comme dans le reste de la société, la mesure des niveaux de contamination s’est imposée comme un enjeu majeur. De même, la production des données et la circulation des chiffres sont apparues essentielles pour réaliser des comparaisons internationales. Comment objectiver et expliquer les niveaux de contamination au Covid-19 dans les établissements pénitentiaires, tant chez les personnes détenues que chez les personnels ? Si de nombreuses questions relatives à la mesure de la prévalence se posent, l’organisation et l’acceptabilité de campagnes massives de dépistage sont également à discuter.

Animateur : Pascal Chevalier, sous-directeur de la statistique et des études (MJ/SG/SDSE)

Intervenants :

  • Guillaume Mellon, praticien hospitalier infectiologue, Établissement public de santé national de Fresnes : « Prévalence du Covid-19 : expliquer l’écart entre personnes détenues et population générale »
  • Florence Laufer, association Prison Insider : « Les prisons du monde face à l’épidémie de Covid-19 »
  • Florence De Bruyn, adjointe au chef du bureau de la donnée (MJ/DAP/SDEX/EX3) : « Statistiques pénitentiaires et Covid-19 »
  • Justine Renault, cheffe du département des politiques sociales et des partenariats (MJ/DAP/SDIP/IP2) : « L’administration pénitentiaire face à l’épidémie de Covid-19 »

16h00 - 16h15 : Pause.

16h15 - 18h15 : Table 3 : Les pratiques professionnelles à l’épreuve de la crise sanitaire

Télétravail, protocoles sanitaires, arrêt des activités en détention, baisse de la surpopulation carcérale… En milieu ouvert comme en milieu fermé, les conditions de travail des agents ont été fortement bouleversées par l’épidémie de Covid-19. La table entend analyser les effets de la crise sanitaire sur les différents métiers de l’administration pénitentiaire. Comment ceux-ci ont-ils adapté leurs relations avec les PPSMJ ? Comment les équipes se sont adaptées pour assurer la continuité du service ? Quelles sont les bonnes pratiques à retenir de la crise du Covid-19 du point de vue de l’organisation du travail ?

Animateur : Christophe Galet, chef du département des parcours de peine (MJ/DAP/SDEX/IP1)

Intervenants :

  • Fabrice Mathy, médecin, Centre hospitalier du Luxembourg : « Les prisons luxembourgeoises face à l’épidémie de Covid-19 »
  • Mouad Rahmouni, directeur fonctionnel d’insertion et de probation du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Haut-Rhin : « Le SPIP du Haut-Rhin face à la crise sanitaire : retour d’expérience »
  • Gilles Chantraine, chargé de recherche, Centre national de la recherche scientifique, Corentin Durand, chercheur post-doctoral, Sciences Po : « L’expérience des chefs d’établissement au temps du Covid »
  • Daniel Fink, criminologue, Université de Lucerne : « Les prisons suisses face à l’épidémie de Covid-19 »

Vendredi 10 décembre 2021

9h00 - 10h30 : Table 4 : Expériences de l’enfermement au temps du Covid-19

L’effet de la crise sanitaire sur les conditions de détention apparait ambivalent. Si la crise a conduit à une baisse historique de la (sur)population carcérale, elle a perturbé l’accès au droit, le déroulé des activités et le contact avec les familles. Comment les personnes détenues et leurs familles ont-elles vécu cette période ? Dans quelle mesure l’exercice des droits a-t-il été modifié ? Comment comprendre le niveau d’acceptation par les personnes détenues des contraintes liées à la crise sanitaire ? Ces différentes questions pourront être avantageusement éclairées par les expériences étrangères.

Animatrice : Caroline Touraut, chargée d’études, Direction de l'administration pénitentiaire (2014-2021), Observatoire national de la protection de l’enfance (2021)

Intervenants :

  • Lara Mahi, maîtresse de conférences, Université Jean Monnet-Saint-Etienne, Vincent Rubio, post-doctorant, Université Paris-Nanterre : « Étude des résistances aux campagnes de dépistage ».
  • Evelyne Bonis, Virginie Peltier, professeures, Université de Bordeaux : « Quels droits au temps du Covid-19 ? »
  • Gérard Benoist, président de l’Union nationale des fédérations régionales des maisons d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées : « Les familles de personnes détenues face à la crise du Covid-19 »
  • Gaëlle Degardin, cheffe du bureau de l’expertise juridique (MJ/DAP/SDEX/EX2) : « Les conditions de détention en période de crise sanitaire : une approche par le contentieux »

10h30 - 10h45 : Pause

10h45 - 12h15 : Table 5 : Quelle gouvernance de la crise sanitaire ?

La crise sanitaire a mis à l’épreuve la coordination entre administration centrale et administrations déconcentrées, entre milieu ouvert et milieu fermé, entre personnels d’encadrement et agents. Comment l’institution pénitentiaire a-t-elle adapté sa gouvernance à l’épidémie ? Comment les normes ont-elles été produites et adaptées aux différents contextes locaux ? La table examinera comment les processus décisionnels et les stratégies organisationnelles pourraient être améliorés pour mieux faire face aux prochaines crises.

Animateur : Thomas Bourgerie, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (MJ/SG/HFDS)

Intervenants :

  • Anne-Marie Moulin, philosophe, médecin, chercheuse émérite, Centre national de la recherche scientifique (SPHERE) : « L'administration des hôpitaux et des prisons au cours des épidémies : un regard croisé »
  • Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg (MJ/DISP Strasbourg) : « L’administration pénitentiaire face à la crise sanitaire »
  • Franco Prina, professeur, Université de Turin : « Les prisons italiennes face à l’épidémie de Covid-19 »

Conclusion : Frédéric Le Marcis, professeur, École normale supérieure de Lyon, directeur de recherche, Institut de recherche pour le développement

Accès et inscription

Site Olympe de Gouges

Auditorium

35 rue de la gare

75019 Paris

Entrée libre dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire ICI.

Évènement accessible à distance en utilisant les liens suivants (uniquement avec Chrome) :

Subjects

Places

  • Auditorium - Ministère de la Justice, site Olympe de Gouges, 35 rue de la gare
    Paris, France (75019)

Event format

Hybrid event (on site and online)


Date(s)

  • Thursday, December 09, 2021
  • Friday, December 10, 2021

Keywords

  • covid-19, épidémie, prison, personne détenue, administration pénitentiaire

Contact(s)

  • Jean-Lucien Sanchez
    courriel : jean-lucien [dot] sanchez [at] justice [dot] gouv [dot] fr

Information source

  • Jean-Lucien Sanchez
    courriel : jean-lucien [dot] sanchez [at] justice [dot] gouv [dot] fr

To cite this announcement

« L’administration pénitentiaire au défi de la crise du covid-19 », Study days, Calenda, Published on Wednesday, December 01, 2021, https://calenda.org/941674

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