HomeÉtat de droit et État d’exception (Amérique / Europe) 

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État de droit et État d’exception (Amérique / Europe) 

Estado de derecho y Estado de excepción (América / Europa)

Entre ordre public et guerre civile (XIX et XXe siècles)

Entre orden público y guerra civil (siglo XIX y XX)

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Published on Monday, December 06, 2021 by Céline Guilleux

Summary

La récurrence ou la permanence des États d’exception actuellement dans le monde, et les interrogations à l’œuvre dans les sciences politiques sur les liens de plus en plus ambigus entre politiques autoritaires et démocraties, font écho aux débats historiens ayant court sur les pays hispaniques, européens ou américains. La montée des tensions et la dégradation d’Etats démocratiques, tout comme les sorties de dictature, sont des moments politiques que l’on pourrait qualifier de « zones grises », ni proprement dictatoriaux, ni simplement démocratiques, ce qui fait écho aux caractérisations contemporaines de certains régimes (démocrature, démocratie illibérale, etc.).

Announcement

Argumentaire

Le président Emmanuel Macron a souligné dans une de ses premières allocutions sur la crise sanitaire que la France se trouvait en guerre, justifiant de facto la mise en place d’un État d’exception mettant entre parenthèse les garanties constitutionnelles et les droits des citoyens1. De façon plus générale, à la suite des modifications législatives entreprises par certains pays occidentaux cherchant à se prémunir contre la menace d’un terrorisme international ou contre la menace sanitaire liée à la circulation du virus Sars-cov2, la notion d’état d’exception s’est imposée aujourd’hui dans le vocabulaire politique, sans pour autant être systématiquement formalisé dans un cadre juridique clair. Qu’en est-il donc de cet État d’exception lorsqu’un gouvernement ou un État détenant le monopole légitime de la violence, selon la formule weberienne consacrée, enserre le politique dans le carcan d’un champ lexical guerrier simpliste fondé sur le paradigme de l’éternelle figure de l’ennemi ?

Dans la première partie de la saga Homo sacer, (Homo sacer. Il potere sovrano e la nuda vita, Giulio Einaudi editore s.p.a., 1995), le philosophe Giorgio Agamben aborde le fonctionnement de l'état d'exception comme un dispositif par lequel le pouvoir souverain s'empare de la vie. Mais C’est dans Stato di Eccezione (Bollati BorighieriI, 2003) qu’il développe -dans une perspective à la fois philosophique et politique- la théorie et la doctrine juridiques qui le soutiennent. Il se penche sur l'un des piliers conceptuels centraux de la série, à savoir le moment où la suspension du droit est produite afin de garantir sa continuité. Et il considère, comme il l'anticipe dans Homo sacer I, que cet état d'exception, censé n’être que provisoire, devient la forme paradigmatique de gouvernement au XXe siècle. Dans sa tentative de mettre en lumière la relation qui lie le vivant et le droit, à partir de laquelle il est possible d'élucider le lien entre le politique et le juridique et entre le fait et le droit, Agamben enquête sur l'exception en essayant de trouver une solution à une question fondamentale: "que signifie vivre dans un état d'exception permanent?".

La récurrence ou la permanence des Etats d’exception dans le présent, et les interrogations à l’œuvre dans les sciences politiques sur les liens de plus en plus ambigus entre politiques autoritaires et démocraties font écho aux débats historiens ayant court sur les pays hispaniques, européens ou américains. La montée des tensions et la dégradation d’Etats démocratiques, tout comme les sorties de dictature, sont des contextes au sujet desquels les rapports entre Etat d’exception et Etat de droit, et les continuités entre maintien de l’ordre et guerre civile ont débouché sur de nombreuses recherches. Celles-ci ont pu mettre en exergue des moments politiques que l’on pourrait qualifier de « zones grises », ni proprement dictatoriaux, ni simplement démocratiques, ce qui fait écho aux caractérisations contemporaines de certains régimes (démocrature, démocratie illibérale, etc.).

Par ailleurs, il apparaît de plus en plus clairement que les stratégies de légitimation des régimes autoritaires depuis les années 1970 au moins font partie des objets à étudier au sens où la mise en récit de soi par un régime est souvent décisive dans son identification internationale comme état de droit ou état démocratique. Le cas du franquisme se présentant comme « démocratie organique » au moment de solliciter son entrée dans la CEE, ou du Chili de Pinochet que prétendait mettre en place une «  démocratie autoritaire, technocratique et protégée » convoque de notre part la nécessité d’étudier ces mises en récit, sur la longue durée. On peut ainsi s’interroger sur les historiographies officielles, les histoires de la police produites par la police elle-même, et finalement la prétention des institutions étatiques à incarner le bien commun et le « public ». De ce point de vue, la question de savoir qui est le public de l’ordre public, et qui peut énoncer ce qu’est le commun d’une nation peut renouveler notre approche des politiques de maintien de l’ordre et des instruments à son service. Les différentes manières de concevoir la communauté nationale – est-elle préalable au moment constituant et donc « naturelle » ou le résultat d’une volonté commune de souveraineté – ont en effet un impact direct sur ce qu’on entend par État de droit et sur les justifications aux états d’exception. Celles-ci reposent toujours en dernier ressort sur la nécessité absolue de la préservation du salut public, selon la maxime connue de salus publica primera lex.

Note

1 https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/17/nous-sommes-en-guerre-face-au-coronavirus-emmanuel-macron-sonne-la-mobilisation-generale_6033338_823448.html.

Programme

9h – 9h30 Accueil / introduction - Stéphane Boisard / François Godicheau (org.)

Modératrice : Emmanuelle Pérez-Tisserant

  • 9h30 – 10h15 Nicolas Duffau (Universidad de la República – Uruguay): “El concepto de orden interno como matriz política en Uruguay (1820-1880)”
  • 10h15 –11h Laura Reali (Université de Paris. EILA/ICT – France) La calificación de los delitos políticos en el espacio rioplatense finisecular decimonónico. Entre la excepción y la norma.
  • 11h – 11h 45 Magdalena Broquetas (Universidad de la República – Uruguay):  Legalidad de excepción y violencia estatal en los largos años sesenta en Uruguay
  • 11h45 – 12h30 Conclusion : historia e historiografía sobre orden público en Uruguay y América latina

12h30 – 14h : Pause

Modérateur: Stéphane Boisard

  • 14h – 14h45 François Godicheau (Université Toulouse 2 Jean-Jaurés – France) "De l'exceptionnel à l'extraordinaire, entre ordre public et guerre civile"
  • 14h45 – 15h30 António Costa Pinto (Universidade de Lisboa – Portugal) Les Dictatures Militaires en Amerique Latine. Entre "État D'Exception" et "Autoritarisme Bureaucratique"
  • 15h30 – 16h15 Brice Chamouleau (Université Pari s VIII - France) La intimidad ou la constitutionnalisation de l'état d'exception dans l'Espagne post-franquiste.

16h15- 16h45 Pause

  • 16h45 – 17h30 Conclusions (Emmanuelle Pérez-Tisserant / Stéphane Boisard)

Places

  • Maison de la Recherche - Salle E412 (4e étage) - Université de Toulouse - Jean Jaurés, 5 allée Antonio Machado
    Toulouse, France (31)

Event format

Full on-site event


Date(s)

  • Friday, February 04, 2022

Keywords

  • État de droit, État d'exception, dictature, démocratie, mise en récit, représentation

Contact(s)

  • Stéphane Boisard
    courriel : Boisard [dot] uft [at] protonmail [dot] com

Reference Urls

Information source

  • Stéphane Boisard
    courriel : Boisard [dot] uft [at] protonmail [dot] com

To cite this announcement

« État de droit et État d’exception (Amérique / Europe)  », Study days, Calenda, Published on Monday, December 06, 2021, https://calenda.org/942414

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