Aborder les changements climatiques d’une façon globale et la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme, telle est l’ambition de la présente conférence qui envisage de réunir les avocats, les juges et les conseillers juridiques pour marquer le quarantième anniversaire de la Charte africaine et le quinzième anniversaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en lien et en écho au dixième anniversaire des Principes de Ruggie.

Argumentaire

Dans un contexte de libéralisation des marchés, les entreprises ont étendu leurs activités au-delà des frontières nationales et ont acquis un pouvoir économique et politique sans précédent. Les violations des droits de l’homme dans le contexte des investissements étrangers et des opérations commerciales transnationales constituent une question clé dans le phénomène vaste et complexe de la mondialisation. Il est indéniable que le nombre croissant d’activités et d’opérations commerciales dans les pays tiers a de graves répercussions sur les droits de l’homme, le changement climatique et l’environnement. La plupart de ces impacts ont lieu dans en Afrique.

Ces trois dernières décennies, le GIEC a permis de mieux comprendre le changement climatique, ses causes et ses conséquences ainsi que les possibilités de gestion des risques grâce aux mesures d’adaptation et d’atténuation.

Depuis l’adoption de l’Accord de Paris, les mécanismes des Nations unies relatifs  aux droits de l’homme et d’autres acteurs des droits de l’homme à différents niveaux ont redoublé  d’efforts pour inclure les considérations relatives aux droits de l’homme dans la mise en œuvre et le suivi des engagements des États au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements  climatiques (CCNUCC) et d’autres instruments environnementaux. La question de la mise en œuvre du devoir de diligence des entreprises en matière de droits de l’homme est devenue de plus en plus urgente.

Aujourd’hui, la mise en œuvre de l’Accord de Paris accuse un retard notable et la pandémie de COVID19 a rappelé à la communauté internationale les liens profonds entre un environnement sain,la santé  humaine et les droits de l’homme. Le changement climatique et les autres crises environnementales ont des répercussions négatives sur la pleine jouissance d’un large éventail de droits de l’homme, tant civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels.

L’actualité quotidienne rappelle qu’il est urgent de prendre des mesures pour diminuer l’impact de l’activité humaine sur le climat et la biodiversité. Le dixième anniversaire des UNGP, officieusement connus sous le nom de « Principes de Ruggie » est une étape importante, mais l’environnement mondial actuel comporte bien d’autres enjeux qui font d’aujourd’hui un véritable point d’inflexion pour l’avenir que nous souhaitons : les crises climatique et environnementale, combinées à d’autres défis mondiaux majeurs, tels que le rétrécissement de l’espace civique, la corruption, les conflits et la fragilité, et leurs conséquences humaines. À l’horizon 2050, l’Afrique subsaharienne pourrait enregistrer jusqu’à 86 millions de migrants climatiques internes.

Aborder les changements climatiques d’une façon globale et la responsabilité  des entreprises  en matière  de droits de l’homme,telle est l’ambition de la présente conférence qui envisage de réunir les avocats, les juges et les conseillers juridiques pour marquer le 40ème anniversaire de la Charte africaine et 15ème anniversaire  de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en lien et en écho au dixième anniversaire Principes de Ruggie .

Programme

Séance plénière

Madame la juge IMANI DAUD ABOUD, Présidente et juge de la Cour africaine des  droits de l’homme et des peuples

Décennie de la pratique des droits de l’homme et sociétés transnationales en Afrique: bilan et perspectives

Modérateur : Stéphane Brabant, associé senior du cabinet Trinity International LLP

• Changement climatique, déforestation massive et droits de l’homme et des peuples en Afrique - Mutoy MUBIALA, Professeur associé à l’Université de Kinshasa (DRC) ,Vice-Président de l’Académie africaine de la pratique du droit international
• Diligence raisonnable et responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme dans les conflits armés : Jelena Aparac, maître de conférences et présidente et rapporteur du groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires aux Nations unies
• Vers la responsabilité des entreprises en droit pénal international en Afrique : Dr Sa Benjamin Traore, professeur adjoint à l’Université Polytechnique Mohammed VI

Exploration des stratégies et des cadres juridiques africains pour faire face aux problèmes de justice climatique et HRB

Modérateur : Michael K. Addo, professeur de droit à l’Université l’Université de Notre Dame et directeur du programme de droit programme de droit à la London Global Gateway

• Eviter la maladaptation aux droits de l’homme et aux obligations des États et des acteurs privés pour une justice climatique globale en Afrique - Dr Alex Vines OBE, directeur général, Ethics, Risk & Resilience ; Directeur du programme Afrique de Chatham House et professeur adjoint et maître de conférences à l’Université de Coventry
• L’influence des droits de l’homme sur les litiges relatifs au climat en Afrique - KIM BOUWER, Professeur adjoint en droit, Université de Durham
• Accès aux recours juridiques pour les victimes de violations des droits de l’homme par les entreprises dans les pays tiers - Matthew Renshaw, Associate Solicitor, Leigh Day’s international Department

Rapport de synthèse : Blaise TCHIKAYA, Vice-président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

CONTACT :JBHARELIMANA@AAILP.ORG