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Date(s)

Subjects

Eau et droits

Aspects sociologiques, juridiques, démographiques et historiques des questions de l’eau

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Published on Tuesday, January 18, 2022

Abstract

Le réseau « SHS et les enjeux de l’eau » de la Société hydrotechnique de France organise depuis octobre 2018 des séminaires sur la prise en compte des sciences humaines et sociales dans les projets d’aménagements hydrauliques et dans la gestion préventive des inondations, la gouvernance et les tensions sur l’eau. Cette année 2022 le thème général choisi porte sur « Eau et droits ». Trois aspects ont été retenus : les aspects sociologiques et juridiques des projets et politiques hydrauliques ; les droits de l’eau : histoire, inerties et remises en cause ; les enjeux socio-démographiques liés à l’eau et leurs régulations.

Announcement

Argumentaire

Le contexte dans lequel s’inscrivent les questions de l’eau (ses usages, sa gestion, la préservation de la ressource et des écosystèmes aquatiques) est marqué par des changements profonds et rapides. Le changement climatique, dans ses différentes manifestations et l’érosion de la biodiversité posent la question de la capacité des institutions et des politiques existantes à faire face à de nouveaux défis : défis sanitaires, liés notamment à la disponibilité et à la qualité de l’eau ; défis démocratiques de la gestion des conflits liés à l’eau, tant au niveau local qu’au niveau interétatique; défis démographiques, du fait de mobilités géographiques induites par des pénuries d’eau, des inondations ou des intrusions marines mais aussi défis environnementaux de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques...

Ce contexte sous contraintes multiples appelle donc à des innovations dans les territoires, dans les politiques publiques et dans la gestion des projets hydrauliques. Pour le réseau « sciences humaines » de la SHF ces innovations ne peuvent évidemment être exclusivement techniques, c’est la capacité d’innovation sociale, y compris normative, des sociétés contemporaines qui est sollicitée par un contexte où les signes menaçants s’accumulent. Parmi les innovations possibles et nécessaires, les innovations portants sur les règles, les normes et la gouvernance semblent particulièrement importantes. Quels droits de l’eau, quels droits à l’eau, quelle normes ou institutions seront nécessaires pour gérer les conflits et les tensions sur l’eau ? De quels enseignements - de l’histoire ou de l’étude des droits « endogènes » - avons-nous besoin pour penser le futur ? Comment construire les comparaisons et les nécessaires adaptations à des situations locales ? Comment imaginer les collaborations interdisciplinaires ou entre parties- prenantes pour élaborer des solutions nouvelles ?

C’est autour de ces questions que nous lançons à un appel à communication tant auprès de la communauté des sciences sociales, que des praticiens du droit et des acteurs de l’eau.

La présentation de cas concrets sera privilégiée, en France comme à l’étranger, et notamment dans les zones fragiles vis-à-vis des enjeux de l’eau. Les présentations du monde académique, comme du monde des entreprises et des bureaux d’études, seront les bienvenues.

1. Les aspects sociologiques et juridiques des projets et politiques hydrauliques (projets de toutes sortes)

  • La gestion participative des projets, l’interaction avec le juridique.

  • Le développement de normes internationales sur les projets hydrauliques

  • Le droit à l’information et à la participation du public

  • Les controverses sur les projets hydrauliques

Il serait intéressant dans ce thème de faire apparaître plusieurs points de vues ou éclairages sur le même projet.

2. Les droits de l’eau : histoire, inerties et remises en cause

Les aspects historiques et la remise en cause des droits de l’eau au niveau des territoires ou des zones géographiques, en considérant les eaux de surface et les eaux souterraines, en intégrant les aspects économiques et démographiques ;

  • L’histoire des droits de l’eau, et notamment en quoi ce que l’histoire nous a légué peut permettre de comprendre les problématiques présentes, mais aussi peut être un frein aux évolutions souhaitables du droit de l’eau

  • L’histoire pour s’interroger sur la manière dont le droit peut nous aider à anticiper le futur, et notamment la démographie

  • Les comparaisons entre pays

  • Droit « endogène » (issu des us et coutumes locaux) et droit formel :

    convergences ou divergences

  • La transposition en droit et la communication autour des politiques ; comment en

    mesurer l’efficacité ?

  • Comment coupler l’histoire et la prospective au niveau des territoires ;

  • Gestion en bien commun de l’eau.

3. Les enjeux socio-démographiques liés à l’eau et leurs régulations

  • Les mouvements de populations subis à cause du manque d’eau ou en raison de l’extension de zones inondables

  • les effets sanitaires des tensions sur l’eau

  • les dimensions juridiques et économiques des tensions sur l’eau

  • l’évolution des droits (nationaux et internationaux) pour tenir compte des enjeux transnationaux liés au manque ou à l’excès d’eau.

Modalités de soumission

Les propositions de communications (résumés de 2 à 4 pages) sont à envoyer par mel à l’adresse suivante, avant le 24 février : n.sheibani@shf-hydro.org

Les résumés seront évalués par le comité de pilotage du séminaire en vue de leur sélection pour la construction du programme.

Le séminaire se tiendra à Paris, le 5 avril 2022

Comité de Pilotage

  • Pierre-Louis Viollet (SHF), animateur du comité
  • Mathieu Brugidou (EDF R&D)
  • Denis Cœur (ACTHYS)
  • Philippe Gourbesville (Polytech Nice)
  • Monica Cardillo (Académie de l’Eau)
  • Arthur Jobert (EDF R&D)
  • Sara Fernandez (ENGEES)
  • Joanna Guerrin (INRAE)
  • Evelyne Lyons (Académie de l’Eau)
  • Michel Lang (INRAE-SHF)
  • Ahmed Khaladi (CNR)
  • Marc-Antoine Martin (Académie de l’Eau)
  • Anaïs Morilla (SHF)
  • Carole Paplorey (SHF)
  • Neda Sheibani (SHF- contact)

Subjects

  • Law (Main category)

Places

  • Paris, France (75)

Event attendance modalities

Hybrid event (on site and online)


Date(s)

  • Thursday, February 24, 2022

Keywords

  • eau, droit, usage, histoire, projet hydraulique, bien commun, démographie

Contact(s)

  • Neda Sheibani
    courriel : n [dot] sheibani [at] shf-hydro [dot] org
  • Monica Cardillo
    courriel : monica [dot] cardillo [at] unilim [dot] fr

Information source

  • Pierre-Louis Viollet
    courriel : pierre-louis [dot] viollet [at] wanadoo [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Eau et droits », Call for papers, Calenda, Published on Tuesday, January 18, 2022, https://doi.org/10.58079/182g

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