L’objectif de la journée est d’interroger l’histoire du droit de l’environnement à partir de la perspective de la pluralité des temporalités qui sont à l’œuvre en son sein et dans ses relations avec les phénomènes qu’il se donne pour mission de réguler. L’appel est construit autour de trois questions : les temporalités des formes juridiques environnementales ; la prise en compte du temps dans les normes environnementales ; l’articulation entre rythmes du droit et rythmes des crises écologiques. Cette journée s’inscrit dans le projet « Sociohistoire du droit de l’environnement » soutenu par la Maison des sciences de l’homme Paris Saclay.

Argumentaire

L’objectif de la journée est d’interroger l’histoire du droit de l’environnement à l’époque contemporaine, en France et dans le monde, à partir de la perspective de la pluralité des temporalités qui sont à l’œuvre en son sein et dans ses relations avec les phénomènes qu’il se donne pour mission de réguler.

Une place importante est donnée à la question de l’émergence du droit de l’environnement comme branche du droit à partir des années 1970, mais le but de la journée est d’élargir cette perspective, à la fois pour placer cette histoire dans le champ contemporain de l’histoire environnementale, et pour faire de la notion de temporalité un outil pour penser la spécificité du droit de l’environnement.

Axes thématiques

1. Temporalités des formes juridiques

Le récit commun fait du droit de l’environnement, en France comme au niveau international, une conséquence des mobilisations écologiques des années 1960 et 1970. Si elle décrit certainement une réalité importante, cette chronologie ne cadre qu’en partie avec la manière dont l’histoire environnementale décrit la longue histoire des réflexivités environnementales, de même qu’avec les travaux d’histoire du droit qui pointent les liens entre les formes juridiques du droit de l’environnement contemporain et des formes de droit plus anciennes. Il s’agit d’abord dans cette journée d’interroger la temporalité plurielle des formes juridiques, en réfléchissant sur les origines, circulations, retours entre normes anciennes et normes contemporaines de l’environnement. Comment des normes environnementales contemporaines reprennent-elles des formes juridiques héritées ? En quoi font-elles rupture, ou retour vers des formes de droit un moment abolies ou marginalisées ? Comment les acteurs du droit jouent-ils à la fois de ces relations à une histoire longue et de la volonté d’innover pour consacrer une branche nouvelle du droit ?

2. Les rapports au temps du droit de l’environnement

Une seconde ligne d’interrogation porte sur le temps dans les normes environnementales. Cet enjeu est lié au précédent puisqu’une manière de comprendre l’innovation dans le droit de l’environnement est d’en faire un droit soucieux de l’avenir : cherchant à étudier des impacts, à prendre des précautions, à protéger les générations futures. On pourra donc se demander comment fonctionnent les rapports temporels à l’intérieur des normes environnementales et en quoi ils singularisent ce droit par rapport à d’autres branches du droit. Comment inscrire dans l’histoire la figure du droit de l’environnement comme droit orienté vers l’avenir ? Comment des dispositifs juridiques contraignent-ils, ou non, le présent au nom de l’avenir ? Comment le droit gère-t-il les incertitudes liées à cette dimension de prévision ?

3. Temps du droit, temps des crises

Une troisième ligne d’interrogation part de l’idée que le droit, ses procédures d’élaboration, d’adoption, de mise en œuvre, ont, dans fonctionnement habituel des institutions nationales et internationales, un rythme. Ce rythme entre en tension avec les multiples descriptions des accélérations des conséquences des actions humaines sur l’environnement. Comment inscrire dans l’histoire une telle discordance des temps ? Comment le discours de l’urgence à agir a-t-il structuré les mobilisations pour les réformes juridiques environnementales ? En retour, comment cette même perception de l’urgence produit-elle des réflexivités critiques sur la puissance transformatrice du droit ?

La journée d’étude est pluridisciplinaire et vise à réunir des contributions venues du droit, de l’histoire, de la sociologie, de la science politique. Les cas d’études comparés sont bienvenus.

Publication

Une publication sous forme de numéro de revue est envisagée.

Modalités de proposition

Les propositions de communication, d’une page au maximum, doivent être adressées avant le 25 mars 2022 à Jean Bérard : jean.berard[à]ens-paris-saclay.fr

La réponse du comité d’organisation sera donnée le 15 avril 2022.

Coordination

• Jean Bérard

Comité d’organisation

• Anne-Claude Ambroise-Rendu
• Jean Bérard
• Marie Cornu
• Stéphane Duroy
• Jérôme Fromageau
• Steve Hagimont
• Pierre Thévenin
• Noé Wagener