Il s’agit d’un appel à contribution dans le but de publier un ouvrage collectif sur les transferts de modèles et de concepts entre ordres juridiques. Dans un monde de plus en plus globalisé, cette thématique est plus que jamais d’actualité. Afin de produire l’analyse la plus fine possible, nous sollicitons des juristes de tous horizons et de toutes disciplines. Ces travaux ont l’ambition d’associer les approches concrète et théorique de praticiens et d’universitaires tout en privilégiant la transdisciplinarité au sein-même des disciplines juridiques (droit public, droit privé, théorie et philosophie du droit, anthropologie juridique, histoire du droit, etc.)

Argumentaire

« Le droit comme création réelle, objective, tel qu’il se manifeste à nous dans la forme et le mouvement de la vie… peut être envisagé comme un organisme »,

Rudolf von Jhering, L’esprit du droit romain, tome I, 1877, p. 27.

Si l’on considère le droit comme un organisme vivant alors celui-ci évolue en fonction du milieu dans lequel il se développe. Il devient dès lors indispensable d’analyser les facteurs qui agissent sur lui et d’étudier les mécanismes qui vont l’obliger à s’adapter voire à muter.

Pour faire face à certaines situations, un système juridique devra trouver les ressources nécessaires soit en lui-même, soit en puisant dans d’autres « organismes » juridiques. Le cas le plus connu est celui des transferts de modèles et de concepts d’un ordre juridique vers un autre.

Réfléchissant à la réception du droit romain en Allemagne, Rudolf von Jhering observait que « réception et assimilation sont les deux fonctions fondamentales… de tout organisme vivant ».

À partir de là, plusieurs hypothèses de transferts entre ordres juridiques peuvent être envisagées :

• La transplantation : Ici le modèle est transplanté d’un système juridique à un autre avec des modifications mineures (à la marge) pour assurer une assimilation complète et éviter tout rejet du greffon.
• L’hybridation : C’est lorsque deux modèles ou concepts sont hybridés pour donner naissance à un troisième modèle sui generis.
• L’inoculation : Dans ce cas, le concept ou modèle est inoculé de manière préventive pour immuniser un système juridique et lui permettre de se défendre contre des attaques prévisibles qui pourraient venir l’affaiblir. Il s’agit donc de le renforcer.
• L’infection: Dans cet autre cas, un « agent pathogène » vient déstabiliser le système juridique (tel le risque terroriste ou sanitaire) et celui-ci développe une réponse immunitaire pour circonscrire l’attaque. Ici aussi, le système juridique est censé en ressortir renforcé.
• La modification du génome : C’est l’hypothèse dans laquelle l’incorporation d’un ou de plusieurs modèles et concepts auraient pour effet final de changer l’ADN même d’un ordre juridique. À l’instar de la technologie CRISPR/Cas9, il pourrait exister une sorte de « ciseaux juridique » permettant de couper l’ADN et de retirer, modifier ou inactiver les gènes juridiques sources de troubles et de désordres.

« Ce sont ces forces impulsives qui conservent réellement l’unité et l’individualité de l’organisme. Sans elles, le droit ne serait qu’une agrégation d’institutions séparées », Rudolf von Jhering, L’esprit du droit romain, tome I, 1877, p. 45.

Au-delà d'une métaphore organiciste du droit, les contributions réunies dans cet ouvrage auront pour objet d’analyser dans toute leur richesse et complexité les mécanismes de transfert, d’assimilation voire de rejet entre systèmes juridiques. Ce sont autant d’interactions qui permettent à un ordre juridique de se maintenir et de subsister quelles que soient les circonstances. (Jahiel Ruffier-Méray)

Modalités de soumission

Les propositions de communication (avec titre et résumé de 300 mots) seront adressées au professeur Rherrousse Fouzi rherrousse@hotmail.fr

• Date limite d’envoi des propositions de contributions : 15 juin 2022

• Confirmations d’acceptation :  1er juillet 2022
• Date limite d’envoi des contributions retenues : 30 novembre 2022
• Date de parution de l’ouvrage : mai 2023

Comité scientifique

• M. Fouzi Rherrousse, Professeur de droit privé, Université Mohammed Premier d’Oujda
• Mme Jahiel Ruffier-Méray, Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions, Université de Toulon
• M. El Milki Lhassan, Professeur, Université Sidi Mohammed Ben Addallah de Fez
• M. Rachid Fettouch, Professeur, Université Sidi Mohammed Ben Addallah de Fez