La communauté des juristes intéressés par la mer et son droit interroge régulièrement l’héritage et l’avenir de la convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée à la Jamaïque le 10 décembre 1982. Dans un contexte de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l’agenda diplomatique mondial, l’occasion se présente, quarante ans après l’adoption de cette convention, d’interroger le bilan et les perspectives offertes par l’un des traités multilatéraux les plus emblématiques du siècle dernier.

Présentation

La convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après « la convention ») poursuit l’ambitieux dessein d’établir « un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l’utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques et l’étude, la protection et la préservation du milieu marin », au service d’un « ordre économique international juste et équitable » (Préambule, alinéas 4 et 5). Si la quête d’un nouvel ordre économique international a fait long feu, la consolidation d’un ordre juridique mondial pour les activités et espaces marins, l’adaptation de celui-ci aux nouvelles réalités du monde contemporain, sont plus que jamais d’actualité.

En France et ailleurs, les 20 ans de la convention, les 25 ans puis les 30 ans, ont été l’occasion de multiples manifestations scientifiques. A l’approche des 40 ans, dans un contexte de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l’agenda diplomatique mondial, l’occasion se présente donc d’interroger de nouveau le bilan et les perspectives offertes par l’un des traités multilatéraux les plus emblématiques du siècle dernier. Le bilan de la convention s’entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d’un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau » ? Les perspectives se mesurent à l’aune des évolutions du contexte, des processus et dynamiques d’évolution à l’œuvre et de leurs implications sur la substance et les institutions du droit.

Le colloque n’a pas pour ambition de répondre à l’ensemble très vaste des questions couvertes mais de proposer un éclairage autour de thèmes choisis et présentés par un panel de spécialistes composé de jeunes chercheurs et chercheurs confirmés et de praticiens de la convention.

Programme

16 juin 2022

14h00

Accueil et Rapport Introductif

• Mots d’accueil du Doyen
• Mots d’accueil de la Directrice du CERIC (UMR DICE 7318), Eve Truilhe, Directrice de recherche au CNRS
• Rapport introductif, Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure à Aix-Marseille Université, CERIC (UMR DICE 7318)

14h45

Session 1 - Parties et Etat tiers face à la Convention

• Présidence : Carina Oliveira, Professeure de droit à l’Université de Brasilia
• La CNUDM au service des ambitions maritimes, l'exemple des outre-mer français, Géraldine Giraudeau, Professeure de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia
• La Méditerranée orientale, l’Indopacifique et l’Arctique, 40 ans après la Convention Nations-Unies sur le droit de la mer : le droit à l’épreuve de la géopolitique ?, Aris Marghélis, Chercheur post-doctoral (LARJ et TVES) à l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) ; chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique (CDMO), Université de Nantes
• L’Union européenne et la CNUDM, Annie Cudennec, Professeure de droit public à l’Université de Bretagne Occidentale, AMURE (UMR 6308)
• Les Etats tiers face à la CNUDM, Mehdi Basset, Doctorant contractuel, CERIC (UMR DICE 7318), Aix-Marseille Université
• L’exclusion des différends relatifs à des activités militaires de la compétence des tribunaux au titre de la partie XV de la CNUDM : les ambiguïtés de l’interprétation, Julie Ferrero, Kiara Neri, respectivement Professeure et Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Débat : 16h-16h30

16h45

Session 2 - Les activités

• Présidence : Sophie Gambardella, Chargée de recherche à Aix-Marseille Université, CERIC (UMR DICE 7318)
• Les limitations unilatérales imposées par les Etats à la liberté de navigation, Frédéric Schneider, Maître de conférences en droit public à l’Université de Toulon
• Les libertés en mer sont-elles des limitations à la création d’un réseau d’aires marines protégées en haute mer ?, Mariana Schiavetti, Doctorante à l’Université de Bretagne Occidentale, AMURE (UMR 6308)
• La CNUDM et la lutte contre les activités illicites en mer, Yann Tephany, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université des Antilles (Pôle Martinique)

Débat : 17h30-18h

17 juin 2022

9h00-10h30

Session 3 - Les espaces

• Présidence : Emmanuella Doussis, Professeure à l’Université d’Athènes
• Le régime juridique des espaces maritimes 40 ans après Montego Bay, Nathalie Ros, Professeure à l’Université de Tours, IRJI François Rabelais
• Les arrangements provisoires de délimitation des espaces maritimes, Louis Savadogo, Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, Juriste au Greffe du TIDM, Membre élu de la CDI
• Les dispositions de la CNUDM relatives à la souveraineté des Etats à l’épreuve du changement climatique, Hana Drif, Doctorante à l’Université de Lausanne, Centre de droit comparé, européen et international
• L’imapct de l’élévation du niveau de la mer sur la délimitation des zones et frontières maritimes, Andrea Caligiuri, Professeur associé en droit international au Département de Droit et Directeur du Centre interdépartemental de Recherche sur l’Adriatique et la Méditerranée (CiRAM) à l’Université de Macerata (Italie)

Débat : 10h00-10h30

10h45

Session 4 - La protection du milieu marin

• Présidence : Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université, CERIC (UMR DICE 7318)
• La partie XII de la CNUDM, 40 ans après Montego Bay, Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC (UMR DICE 7318)
• Au-delà des États : Repenser le droit de la mer à l’ère Anthropocène, Vonintsoa Rafaly, Chercheure Postdoctorante, Université de Göteborg (Suède)
• Le Programme de développement durable 2030 et son articulation avec le droit de la mer, Valérie Wyssbrod, Chargée d’enseignement aux Universités de Lausanne et Neuchâtel

Débat : 11h30-12h

13h30

Session 5 - L’articulation de la Convention avec les autres régimes et sources de droit international

• Présidence : Tiphaine Demaria, Maître de conférences en droit public, CERIC (UMR DICE 7318), Aix-Marseille Université
• La CNUDM et la coutume 40 ans après, Ioannis Stribis, Professeur associé à l’Université de la Mer Egée
• Protection de l’océan versus protection du climat : vers une nécessaire conciliation ?, Odile Delfour-Samama, Maître de conférences-HDR à l’Université de Nantes, CDMO
• L'apport de la Convention de Montego Bay au régime de la responsabilité internationale des Etats en mer, Kokougan Messiga, Doctorant à l’Université de Tours, IRJI François Rabelais

Débat : 14h15-14h30

14h30

Table-ronde des praticiens

Animée par Romain Le Bœuf, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, CERIC (UMR DICE 7318), avec la participation de :

• Son Excellence Ida Caracciolo, Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeure de droit international à l'Université de la Campanie Luigi Vanvitelli
• Son Excellence Tullio Treves, Arbitre et conseil devant les juridictions internationales, Ancien Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeur honoraire à l’Université de Milan
• Alina Miron, Conseil devant les juridictions internationales, Professeure de droit public à l’Université d’Angers
• Didier Ortolland, Ancien Sous-directeur de la Sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la Direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes, Membre du Comité des finances de l’AIFM
• Marie Bourrel-McKinnon, Senior Policy Officer and Special Assistant to the Secretary-General, Autorité internationale des fonds marins
• Thierry Duchesne, Commissaire généra de la Marine, Adjoint au préfet maritime de la Méditerranée
• Jean-Marc Daniel, Directeur du département Ressources physiques et Ecosystèmes de fond de Mer, IFREMER
• Anca Leroy, Négociatrice technique (BBNJ), Ministère de la transition écologique (sous réserve)

Débat : 16h-16h45

16h45

Conclusions générales

• Giuseppe Cataldi, Professeur à l’Université de Naples, Président de l’AssiDMer