Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) 2022 propose de réinterroger la procédure d’évaluation environnementale, au terme de 45 ans d’existence et à la lumière des évolutions législatives récentes. Qu’il s’agisse du concept lui-même, des acteurs mobilisés et de leur positionnement dans le débat public, du champ d’application de la procédure ou encore de son appréhension par les juges, l’évaluation environnementale est un outil aussi emblématique du potentiel novateur du droit de l’environnement, que crucial dans la résolution de la crise écologique.

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement

Argumentaire

Le colloque annuel de la SFDE 2022, organisé par la section Île de France de la SFDE et le programme de recherche Pégase, propose de réinterroger la procédure d’évaluation environnementale, au terme de 45 ans d’existence et à la lumière des évolutions législatives récentes. Qu’il s’agisse du concept lui-même (que signifie « évaluer » dans le domaine de la protection de l’environnement/santé ?, à quelles difficultés technico-scientifiques se confrontent les acteurs chargés d’y procéder ?), des acteurs mobilisés et de leur positionnement dans le débat public (l’administration décisionnaire, l’autorité environnementale, l’autorité chargée de l’examen au cas par cas, le public, les bureaux d’études …), du champ d’application de la procédure ou encore de son appréhension par les juges (pris dans leurs diverses branches), l’évaluation environnementale est un outil aussi emblématique du potentiel novateur du droit de l’environnement, que crucial dans la résolution de la crise écologique. Le colloque entend aborder aussi bien les origines historiques de l’outil que son utilisation contemporaine et son devenir, en France, dans l’Union européenne et au-delà. Dans cette perspective, un appel à communications est adressé aux juristes, mais également aux politistes, écologues, sociologues ou économistes concernés par la procédure d’évaluation environnementale dans leurs champs disciplinaires, qu’ils soient universitaires ou praticiens, afin d’éclairer en particulier, et sans exhaustivité, les thèmes suivants :

• L’histoire du droit et des politiques publiques en matière d’environnement
• Le droit européen, pris notamment dans le contexte actuel du « Pacte vert »
• Le droit comparé au sein et en dehors de l’Union européenne
• Le droit international de l’évaluation environnementale
• Le contentieux de l’évaluation environnementale
• La dimension institutionnelle du processus d’évaluation environnementale
• Les difficultés technico-scientifiques auxquelles se heurtent les acteurs
• Les enjeux économiques de l’évaluation
• La singularité de l’évaluation environnementale au regard d’autres procédures d’évaluation

Modalités de contribution

Les propositions de communication sont à adresser au plus tard le 15 avril 2022

par message électronique à colloqueevaluation2022@gmail.com sous la forme d’un document comprenant le titre de la communication, le nom de l’auteur, son statut, ses coordonnées, ses principaux travaux, activités ou publications liés au thème, et la présentation de la proposition de communication (maximum de 3000 signes espaces compris).

Les contributeurs et contributrices seront informé.e.s au plus tard le 2 mai de la décision du comité et des organisateurs de la rencontre ainsi que des modalités précises des interventions.

Organisation

Pour la SFDE Île-de-France :

• Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, IDEP.
• Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public, Président de la Section Île-de[1]France de la SFDE, IEDP.
• Aude Farinetti, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, IEDP.
• Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay, IEDP.

Pour le programme Pégase :

• Cécile Blatrix, Professeure de Science politique, AgroParisTech – Université Paris[1]Saclay / UMR Printemps, Co-responsable du programme Pégase.
• Nathalie Frascaria-Lacoste, Professeure d’écologie, AgroParisTech – Université
• Saclay, UMR ESE Co-responsable du programme Pégase

Comité scientifique

• Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, IDEP.
• Cécile Blatrix, Professeure de science politique, AgroParisTech – Université Paris-Saclay, UMR Printemps.
• Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, Président de la Section Île-de-France de la SFDE, IEDP.
• Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure en droit privé, Université de Strasbourg, SAGE.
• Laure Cormier, Maître de conférences en géographie, Université de Tours, UMR CITERES[1]DATE.
• Jean-Marc Douguet, Maître de conférences en économie, Université Versailles Saint-Quentin[1]en-Yvelines, UMR ESE.
• Aude Farinetti, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, IEDP.
• Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay, IEDP.
• Nathalie Frascaria-Lacoste, Professeure d’écologie, AgroParisTech – Université Paris-Saclay, UMR ESE.
• Jérôme Fromageau, chercheur associé à l’IEDP, Président de la SFDE. Isabelle Michallet, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, IDE