Ce colloque, organisé sur une seule journée, reviendra aux fondements historiques de l’authenticité qui résulte des recherches centenaires de la pratique pour sécuriser les transactions au-delà de la vie des cocontractants. C’est également l’occasion de rappeler que la profession notariale, délégataire de l’autorité de l’État, participe depuis plusieurs siècles au service public de l’authenticité et de la publicité foncière ainsi qu’à la collecte de la recette fiscale.

Colloque organisé par l’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) le vendredi 20 mai 2022 au Conseil supérieur du notariat, en présence d’intervenants français et étrangers.

Présentation

Ce colloque, organisé sur une seule journée, reviendra aux fondements historiques de l’authenticité qui résulte des recherches centenaires de la pratique pour sécuriser les transactions au-delà de la vie des cocontractants ; à l’origine limitée à l’Europe du droit d’inspiration romano‑germanique, et qui s’est progressivement étendue. C’est également l’occasion de rappeler que la profession notariale, délégataire de l’autorité de l’État, participe depuis plusieurs siècles au service public de l’authenticité et de la publicité foncière ainsi qu’à la collecte de la recette fiscale. Les notaires établissent l’acte authentique selon des procédés, un formalisme et des solennités particuliers propres à garantir le consentement éclairé des parties et le respect de l’ordre public légal. L’acte authentique a date certaine, bénéficie d’une force probante renforcée et de la force exécutoire.

Programme

Vendredi 20 mai 2022

• Mot d’accueil de Me Jean-Pierre Clavel, Président de l’IIHN

9h30 - 11h00

Présentation liminaire : « Aux origines de l’authenticité »

Modérateur : Me Jean-Pierre Clavel

• Isabelle Klock-Fontanille, Professeur des universités, Présidente de l’Université de Limoges, Depuis l’antiquité : les lois hittites et mésopotamiennes.
• Laura Viaut, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, L’authenticité des chartes, un vecteur de sécurité juridique au premier Moyen Âge (VI^e-X^e siècle).
• Jean-Luc Chassel, Maître de conférences, Université de Paris Nanterre, L’histoire du notariat public et des tabellionages entre le XII^e et le XV^e siècle.
• Rémi Oulion, Professeur d’histoire du droit, Université de Clermont Auvergne, Le questionnement de la notion d’authenticité.

11h00 - 12h30 

1^e Table-ronde : L’authenticité un principe universel ?

Modérateur : Me Philippe Caillé

• Ratiba Sekkate, Notaire à Rabat (Maroc), De "La Sourate" de la vache au notariat traditionnel cadiral et à l’acte authentique du notariat moderne.
• Wouter Druwé, Professeur de droit romain et d’histoire du droit, Université Catholique de Louvain (KU Leuven), Du notariat ecclésiastique : le Quatrième concile de Latran (1215) et la décision « Quoniam contra falsam ».
• Lorenzo Chiarelli, Notaire à Belluno (Italie), L’acte authentique en Italie, en particulier dans le « Lombardo-Veneto », de la Loi de Ventôse jusqu’à nos jours.
• Ana Boar, Notaire à Timisoara (Roumanie), Le notariat roumain dans les Balkans aux XIXe et XXe siècles.

14h00 - 15h00

2^e Table-ronde : L’authenticité concurrencée ?

Modérateur : Me Remy Corpechot

• Catherine Lecomte, Professeur émérite d’histoire du droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Notaire et puissance publique, créateurs de droit (époque moderne).
• Sebastiaan Vandenbogaerde, Professeur d’histoire du droit, Université de Gand (RU Gent), L’exception du monde anglo-saxon : l’acte SSP dans la Common Law.
• Marc Laporte, Notaire à Québec, L’acte authentique au Québec et l’évolution du droit notarial canadien, dans un univers de droit anglo-saxon.

15h00 - 16h30

3^e Table-ronde : L’authenticité réponse au défi contemporain

Modérateur : Me Jean-Pierre Clavel

• Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris, L’archivage des actes publics : l’exemple du Minutier central aux Archives nationales.
• Pierre Tarrade, Notaire à Paris, Président de la Commission des archives notariales du Conseil Supérieur des Archives, Rapporteur général du Congrès des notaires, La circulation internationale de l’acte authentique.
• Manuella Bourassin, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117e Congrès des notaires, La dématérialisation de l’acte authentique.
• Corine Dauchez, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, La blockchain notariale.

16h30 Conclusion du colloque : L’acte authentique et la légalité

• Yves Gaudemet, Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l’Institut.

Modalités de participation

Entrée libre dans la limite des places disponibles et sous réserve d'une inscription à l'adresse suivante : iihn.colloque.2020@notaires.fr