Regroupant universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, cette journée d’étude s’intéressera au licenciement pour motif économique en centrant son analyse sur le raisonnement du juge. Comment ce dernier intègre-t-il les enjeux économiques et sociaux lorsqu’il met en œuvre la règle de droit ? Afin de répondre à cette interrogation, plusieurs binômes présenteront des décisions de justice françaises et allemandes portant sur des cas similaires. Ces présentations seront suivies d’échanges entre les participants.

Présentation

La journée d’étude « Les points clefs du licenciement pour motif économique » s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche franco-allemand conduit par le GEFACT (Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail) et portant sur « les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs ».

Regroupant universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, cette journée d’étude s’intéressera au licenciement pour motif économique en centrant son analyse sur le raisonnement du juge. Comment ce dernier intègre-t-il les enjeux économiques et sociaux lorsqu’il met en œuvre la règle de droit ?

Afin de répondre à cette interrogation, plusieurs binômes présenteront des décisions de justice françaises et allemandes portant sur des cas similaires. Ces présentations seront suivies d’échanges entre les participants.

Trois aspects du licenciement pour motif économique doivent être examinés pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit une restructuration en France et en Allemagne.

1. Il importe, d’abord, de déterminer la marge d’appréciation qui est laissée au juge concernant le « motif économique » de la réorganisation qui se traduit par une suppression ou une transformation d’emploi.
2. Il faut, ensuite, identifier la manière dont le juge s’intéresse au lien entre le besoin économique de restructurer l’entreprise et les incidences que cette restructuration a sur l’emploi.
3. Il est, enfin, utile de déterminer sur quelles bases s’effectue l’identification des salariés concernés par la restructuration et comment sont choisis les salariés faisant l’objet d’une mesure de licenciement.

Programme

Vendredi 22 avril 2022

16h45   Accueil des participants

17h00 Le contrôle du « motif économique » de la réorganisation

• Intervenant (France) Sylvaine Laulom
• Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert

18h30  Le contrôle du lien entre le besoin économique et l’ampleur de la restructuration de l’entreprise

• Intervenant (France) Hélène Cavat
• Intervenant (Allemagne) Mathias Maul-Sartori

20h00 Fin des travaux de la première journée et dîner

Samedi 23 avril 2022

10h00 L’identification des salariés concernés par la restructuration et le licenciement

• Intervenant (France) Elsa Peskine
• Intervenant (Allemagne) Philipp Gebauhr

11h30  Déjeuner

13h 30  Bilan de la journée d’étude

Discussion du programme de la prochaine journée

Discussion du projet 2024-2025

16h 30  Fin des travaux