HomeLes politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux

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Published on Thursday, April 14, 2022

Abstract

La crise sanitaire a non seulement engendré de profonds bouleversements dans nos vies quotidiennes et dans les rapports que nous entretenons en tant que citoyen·nes à l’État mais elle est également venue perturber le fonctionnement de la coopération internationale et les échanges interétatiques. Érosion de la confiance des gouverné·es envers les gouvernant·es, incompréhension des mesures sanitaires, manque de coordination entre États, écueils de la solidarité internationale, nombreux sont les enjeux opposés par la crise sanitaire aux pouvoirs publics. Ce colloque souhaite ainsi contribuer à la mise en évidence et à l’analyse de ces enjeux et cela via l’étude des « politiques publiques en situation d’épidémie ». Dans cette perspective, ce colloque se donne pour objectif de dégager les spécificités et les conditions de mise en œuvre des PPE ainsi que d’en analyser la réception et cela sous différents prismes : historique, juridique, sociologique ou encore politique.

Announcement

Présentation

La crise sanitaire a non seulement engendré de profonds bouleversements dans nos vies quotidiennes et dans les rapports que nous entretenons en tant que citoyen·ne·s à l’État mais elle est également venue perturber le fonctionnement de la coopération internationale et les échanges interétatiques. Érosion de la confiance des gouverné·e·s envers les gouvernant·e·s, incompréhension des mesures sanitaires, manque de coordination entre États, écueils de la solidarité internationale, nombreux sont les enjeux opposés par la crise sanitaire aux pouvoirs publics.

Ce colloque souhaite ainsi contribuer à la mise en évidence et à l’analyse de ces enjeux et cela via l’étude des « politiques publiques en situation d’épidémie » (PPE). En effet, nous partons du postulat qu’il est possible de saisir les crises engendrées, révélées ou aggravées par la covid-19 à partir de l’étude des caractéristiques propres à ces politiques publiques adoptées et mises en place en situation d’urgence.

Dans cette perspective, ce colloque se donne pour objectif de dégager les spécificités et les conditions de mise en œuvre des PPE ainsi que d’en analyser la réception et cela sous différents prismes : historique, juridique, sociologique ou encore politique.

Sept ateliers thématiques viendront structurer ces deux journées et nous permettront de questionner les multiples dimensions de la crise sanitaire. Une table-ronde ouverte à un large public et organisée le 21 avril au soir au musée d’Aquitaine, nous permettra, quant à elle, d’échanger avec des chercheur·se·s et des acteur·trice·s de la gestion de la crise covid-19, membres du conseil scientifique, sur les implications sociales et démocratiques de la maîtrise de l’épidémie.

Ce colloque vient prendre place dans la programmation des activités de recherche de l’OPPEE dont on peut suivre les réalisations et l’actualité sur le site web oppee.u-bordeaux.fr, le compte twitter @OPPEE17, ainsi que la chaine YouTube de l’Observatoire.

Programme

Première journée – Jeudi 21 avril 2022 de 9h à 17h30

Amphithéâtre Jacques Ellul (PJJ, Pey Berland)

9h-9h30 – Allocutions d’ouverture

  • Sébastien-Yves Laurent, professeur en science politique et en histoire, Directeur de l’IRM, université de Bordeaux
  • Olivier Décima, Directeur du département Droit et transformations sociales, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, université de Bordeaux
  • Antoine Pariente, Directeur du Département de santé publique, Professeur de Pharmacologie et Pharmaco-épidémiologie, Directeur de l’équipe AHeaD, Centre de recherche Inserm Bordeaux Population Health, université de Bordeaux, Directeur de l’UG de Pharmaco-épidémiologie, CHU de Bordeaux
  • Bernard Cherubini, maître de conférences à l’ISPED, responsable du parcours Promotion de la santé du master de santé publique, chercheur à l’IRM, université de Bordeaux et co-directeur de l’OPPEE

9h30-10h30 – Session 1 : Des épidémies passées à la crise covid-19

Présidence : Yann Raison du Cleuziou, maître de conférences HDR en science politique, IRM, université de Bordeaux

  • Le récit naturaliste des épidémies, pour une histoire institutionnelle et sociale inédite du XIXe siècle, Sophie Delbrel, maître de conférences HDR en Histoire du droit, ISCJ, université de Bordeaux
  • Des politiques publiques pandémiques de gestion cadavérique: de la grippe dite espagnole au covid-19, Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Président du Collectif l’Unité du Droit

10h30-10h45 – Pause

10h45-12h15 – Session 2 : Penser l’après covid-19

Présidence : Jean-Christophe Saint-Pau, professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la faculté de droit et science politique, Président de la conférence des doyens, Président de l’Association française de droit pénal, université de Bordeaux

  • Les crises sanitaires et droit de la santé, le jour d’après, Cécile Castaing, maître de conférences HDR de droit public, Co-responsable du Master Droit de la santé, institut Léon Duguit, université de Bordeaux
  • L’état de l’environnement et les maladies infectieuses d’origine animale: percevoir enfin la biodiversité « invisible », Philippe Grandcolas, Directeur de recherche au CNRS, Directeur de l’Institut de Systématique, Evolution, Biodiversité, Paris
  • L’après Anthropocène a déjà commencé, mais la grande bifurcation n’est pas certaine, Eric Macé, professeur de sociologie, vice-président de l’université de Bordeaux en charge des transitions environnementales et sociétales

12h15-14h – Pause déjeuner

14h-15h – Session 3 : Crise sanitaire et enjeux constitutionnels

Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, professeur, Université Toulouse I Capitole, présidente de l’AFDS

  • Le droit constitutionnel de la crise sanitaire: une relation impossible ? Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit constitutionnel, Université de Rouen, chercheur associée à l’ISPJS, Université Paris I
  • Etat d’urgence sanitaire et protection des libertés fondamentales, Pauline Gervier, maître de conférences en droit public, Directrice-adjointe du CERCCLE, université de Bordeaux

15h-15h15 – Pause

15h15-16h15 – Session 4 : Mesures de gestion de la crise covid-19

Présidence : Laetitia Guerlain, professeure d’histoire du droit et des institutions, Directrice-adjointe de l’IRM, université de Bordeaux

  • L’OMS et la gestion du covid, Hanan Qazbir, maître de conférences en droit public, CRJ, IDETCOM, GRALE, Université Grenoble-Alpes
  • Les solutions juridiques aux difficultés d’entreprise en temps de covid, Barbara Freleteau, maître de conférences en droit privé, IRDAP, université de Bordeaux

16h15-16h30 – Pause

16h30-17h30 – Session 5 : Science et démocratie en temps de crise

Présidence : Bernard Cherubini, maître de conférences à l’ISPED, responsable du parcours Promotion de la santé du master de santé publique, chercheur à l’IRM, université de Bordeaux et co-directeur de l’OPPEE

  • Analyse des dynamiques idéelles du mouvement d’opposition au passe sanitaire en France, Éric Rouby, post-doctorant en science politique, OPPEE-IRM, université de Bordeaux
  • Peut-on parler d’une épistocratie sanitaire? Alexandre Viala, professeur de droit public, université de Montpellier, Directeur du CERCOP

Table ronde « covid-19 : les enjeux sociaux et démocratiques de la gestion de la crise sanitaire » – Jeudi 21 avril, de 18h30 à 20h30

Musée d’Aquitaine, Cours Pasteur, Bordeaux

  • Sébastien-Yves Laurent, professeur en science politique et en histoire, Directeur de l’IRM, université de Bordeaux(modérateur)
  • Arnaud Fontanet, professeur à l’Institut Pasteur et au Conservatoire national des arts et métiers, Directeur de l’École Pasteur-Cnam de santé publique, Directeur du Centre de santé globale de l’Institut Pasteurtitulaire de la chaire « santé publique » au Collège de France, Directeur de l’unité d’épidémiologie des maladies émergentes à l’Institut Pasteur de Paris,membre du conseil scientifique
  • Denis Malvy, professeur en Maladies Infectieuses et Tropicales et responsable de l’Unité des maladies tropicales auCHU de Bordeaux, responsable de l’axe Émergences de l’équipe Maladies infectieuses en contexte de ressources limitées à l’INSERM-Université de Bordeaux,responsable de l’essai COVERAGE, membre du conseil scientifique
  • Anne-Marie Tournepiche, professeur de droit public, CRDEI, université de Bordeaux
  • Patrick Zylberman, professeur en histoire de la santé et spécialiste des épidémies, titulaire de la chaire d’histoire de la santé à l’Ecole des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) de Rennes, chargé de recherche au CNRS et à l’INSERM

Seconde journée – Vendredi 22 avril de 9h à 12h30

Amphithéâtre Jacques Ellul (PJJ, Pey Berland)

9h-10h30 – Session 6 : Libertés publiques et ordre sanitaire

Présidence : Virginie Peltier, professeur des universités, Responsable du Master 2 Criminologie, université de Bordeaux

  • Le droit pénal face au covid: les mutations de la répression, Marion Lacaze, maître de conférences en droit privé, ISCJ, université de Bordeaux
  • Le droit des étrangers face au covid: l’éloignement en temps de pandémie, Vincent Souty, docteur en droit constitutionnel, avocat au barreau de Rouen
  • La protection juridictionnelle des libertés en période d’état d’urgence sanitaire, Florence Crouzatier-Durand, professeur de droit public, CERDACFF, Université Côte d’Azur

10h30-10h45 – Pause

10h45-12h15 – Session 7 : covid-19 et protection des données personnelles

Présidence : Catherine Gauthier, professeur de droit public, CERCCLE, vice-présidente, université de Bordeaux

  • Les données, la protection des personnes et la recherche clinique, Anne-Marie Benoit, juriste, CNRS/PACTE, Vice-Présidente du Comité de Protection des Personnes Sud Est V
  • L’action de la Cnil durant la crise sanitaire, Hélène Skrzypniak, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, IRDAP, université de Bordeaux
  • Données de santé et risques de traçage des individus, Yoann Nabat, doctorant en droit privé et sciences criminelles, ISCJ, université de Bordeaux

12h15-12h45 – Conclusions : Aléthurgie en pandémie

  • Olivier Dubos, professeur de droit international public, CRDEI, université de Bordeaux

Comité d’organisation

Colloque organisé par l’OPPEE - Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique

  • Hinda Hedhili-Azema,
  • Carole Bergerot,
  • Clémence Faure, Marion Lacaze,
  • Hanan Qazbir, Adrien Schu

Contact

Information complémentaire

Possibilité de suivre sur inscription la séance en distanciel : https://forms.gle/ELc3XbGAkbJ2a43d8

Places

  • Amphithéâtre Jacques Ellul, Pôle juridique et judiciaire ET Auditorium du musée d’Aquitaine - Place Pey Berland ET cours Pasteur
    Bordeaux, France (33)

Event attendance modalities

Hybrid event (on site and online)


Date(s)

  • Thursday, April 21, 2022
  • Friday, April 22, 2022

Attached files

Keywords

  • covid-19, politiques publiques, gestion de crise, démocratie, science et expertise, constitution, état d'urgence, libertés publiques, protection des données personnelles

Contact(s)

  • Clémence Faure
    courriel : clemence [dot] faure [at] u-bordeaux [dot] fr

Information source

  • Clémence Faure
    courriel : clemence [dot] faure [at] u-bordeaux [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », Conference, symposium, Calenda, Published on Thursday, April 14, 2022, https://doi.org/10.58079/18qa

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