Le laboratoire de recherche des études politiques et de droit public, relevant de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, lance un appel à contributions pour la publication d’un ouvrage collectif consacré à la question de la migration et de la démocratie.

Argumentaire

Depuis la guerre de Péloponnèse, le concept de démocratie n’a cessé d’évoluer au point des’arrimer à l’idée de participation citoyenne et de mise en place d’un système politique qui laisse une grande marge d’action aux individus. Dans une analyse approfondie du concept, Aristote prônait le paradigme de démocratie sur la base d’une méritocratie, où prime la souveraineté de la volonté de la majorité, en accord avec ce qu’il nomme « pure démocratie ». Plus tard avec le temps, s’est développée la notion de démocratie dans son sens moderne qui participe de l’État de droit. Or, un nombre réduit de recherches ont porté sur le respect de la démocratie face aux intérêts nationaux, particulièrement lorsqu’il est question de sujets épineux tels que le phénomène migratoire.

À cet égard, il est indéniable de relever que l’accroissement persistant des flux migratoires révèle une tension entre la démocratie comme institution et la démocratie comme idéal. Concernant la dimension institutionnelle de la démocratie, la migration représente inévitablement un défi à l’institutionnalisation de la souveraineté populaire, vu que la présence d’étrangers peut détériorer l’homogénéité supposée ou imaginée de la nation (Benedict Anderson, 1991), et amener le peuple qui la constitue à redouter la perte de sa capacité d’auto-détermination. De même, l’immigration, en particulier l’immigration irrégulière, présente, au regard des acteurs politiques, un danger pour la sécurité et la stabilité de l’État d’accueil, dans la mesure où elle constitue une menace à l’identité collective du pays. Dans une optique plus élargie et au sein d’une union telle que l’Union Européenne, une immigration non documentée intensive constitue selon les acteurs politiques sécurisants une menace à la sécurité, à l’hégémonie et à la stabilité de l’UE.

Cependant, il serait inacceptable de limiter l’appréciation démocratique de l’immigrant à la seule dimension institutionnelle ; parce que la démocratie, même envisagée dans sa réalité institutionnelle ou totalitaire, ne peut jamais être dissociée de son idéalisation qui permet de mesurer la distance séparant les pratiques migratoires effectives des demandes d’inclusion et d’égalitarisme. Par conséquent, la migration, sous ses différents aspects, lance un défi à la démocratie non seulement en tant que forme de gouvernement, mais avant tout en tant qu’idéal. Dans ce sens, la représentation étatique de la démocratie ne peut demeurer sourde aux demandes d’hospitalité et d’intégration des étrangers qui peuvent, loin de l’affaiblir, lui apporter un appui solide et utile.

Toutefois encore, la situation n’est pas luisante du tout, car une grande proportion des migrants est, en réalité, fractionnée en catégories, voire en castes marginalisées à cause de leurs origines, au point de constituer aujourd’hui ce qu’on peut appeler les « nouvelles minorités » ou encore les « nouvelles communautés migrantes ». De plus, le respect des droits de l’homme des migrants n’est pas toujours à l’ordre du jour des agendas politiques lorsqu’il est question de la sécurité nationale considérée comme une priorité primant sur les droits des migrants.

La prédominance des considérations sécuritaires a justifié d’ailleurs l’adoption de lois discriminatoires portant atteinte aux droits des ressortissants étrangers. A titre d’exemple, les lois antiterroristes adoptées en France au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 ont favorisé la transgression des droits des migrants et des citoyens ayant des origines maghrébines, et ont fait peser une menace réelle sur la stabilité de l’État à moyen et à long terme.

Les situations engendrées par les décisions politiques ou les lois sécuritaires, voire les discours populistes d’acteurs politiques, constituent des causes d’exclusion sociale et de marginalisation tant des migrants irréguliers que des ressortissants nationaux originaires d’autres horizons, à l’instar des ressortissants européens issus de la deuxième et de la troisième génération de migrants originaires des pays du Maghreb.

Dans ce sillage, les glissements dans les représentations des migrants, sont de nature à entraîner leur stigmatisation et marginalisation, ce qui fait d’eux, des proies vulnérables à l’endoctrinement et à la radicalisation. Face à ces différents enjeux, les États doivent encourager une culture d’intégration vis-à-vis des flux migratoires, et devraient œuvrer à l’élaboration de lois qui sauraient garantir une meilleure protection des droits individuels et collectifs des immigrés en situation légale ou irrégulière, sans avoir à se soucier de leur souveraineté.

Aussi paradoxal que cela paraisse, le respect des droits des migrants pourrait être également le meilleur moyen de promouvoir la souveraineté de l’État dans un monde interdépendant. C’est dans cette optique que l’adoption, par les pays d’accueil, d’une approche fondée sur les droits sera bénéfique non seulement pour les migrants, mais aussi pour les États. Cela passe aussi par la consolidation de la démocratie et la promotion du respect des institutions et de l’État de droit. Cette idée est mise en avant par la déclaration de l’assemblée générale de l’ONU du 24 Septembre 2012 sur l’État de droit aux niveaux national et international, laquelle affirme que « les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie sont interdépendants, se renforcent mutuellement et font partie des valeurs et des principes fondamentaux, universels et indissociables de l’Organisation des Nations Unies ».

Ces différents aspects nécessitent d’être étudiés. C’est dans ce cadre que cet appel à contributions invite les enseignants, les docteurs, les doctorants et les chercheurs de différentes spécialités (droit, sciences politiques, relations internationales, droit international ,sociologie…) à proposer des textes pouvant servir à la compréhension de la dialectique migration/démocratie abordée plus haut.

Les contributions attendues pour cet ouvrage s’inscriront dans les axes suivants (liste non exhaustive) :

Axes de recherche :

1- Migration, démocratie et montée des partis populistes ;

2- Migration, démocratie et protestations des migrants ;

3- Migration, démocratie et citoyenneté ;

4- Migration, démocratie et identité ;

5- Démocratie et respect des droits et des libertés des migrants ;

6- Les défis posés par la migration à la démocratie :

• Radicalisation et menace terroriste ;
• Capacité des gouvernements à garantir l’accès des immigrants aux services de base (santé, éducation, habitat, justice…) ;
• Gestion de la diversité culturelle ;
• Gestion des frontières ;

7- L’impact des lois et des politiques publiques sur l’ordre démocratique et l’intégration des migrants ;

8- L’influence des migrants sur la promotion et le développement de la démocratie dans le pays d’origine ;

9- L’éducation des migrants à la démocratie ;

10- L’absence de démocratie dans le pays d’origine, une cause de l’augmentation des flux migratoires ;

Modalités de soumission

La date limite pour l’envoi des résumés des propositions est le 20 juin 2022.

Les propositions d’articles seront envoyées au format Word sous la forme d’un résumé d’environ 3000 signes (espaces compris) en français ou en anglais, accompagné d’une présentation de l’auteur (e) (Nom, statut, institution de rattachement, adresse électronique).

Les résumés sont à envoyer à l’une des adresses suivantes :

• meryem.lakhdar1@usmba.ac.ma
• karim.zaouaq@usmba.ac.ma
• fouad.aalouane@usmba.ac.ma

Les auteurs dont les propositions auront été retenues devront ensuite envoyer le texte final de leur contribution en français ou en anglais au plus tard le 31 décembre 2022. Les articles ne devront pas dépasser 45 000 signes (espaces et notes de bas de page comprises).

Normes éditoriales pour les contributions finales

1- Mise en page : Marges normales : 2,5 cm (haut et bas ; gauche et droite)

2- La longueur des articles devra être comprise entre 25 000 et 45 000 signes (espaces et notesde bas de page compris), ou entre 8 et 15 pages.

3- Les articles sont rédigés en Times 12 pour le corps de texte et 10 pour les notes de bas depage, interligne 1,5.

4- La première page de l’article final doit comporter les informations suivantes :

• Titre de l’article en minuscules, corps gras, police 14 ;
• Nom et adresse de l’auteur ;
• Résumé en français et en anglais (de 70 à 100 mots pour chacune des versions) ;
• Mots-clés en français et en anglais (au maximum 5).

5- Le travail doit être inédit et respecter les normes académiques.

Calendrier prévisionnel de publication

• 20 juin 2022: Date limite d’envoi du résumé de la contribution.
• 20 juillet 2022: Notification aux auteurs de l’acceptation ou du rejet de leur proposition.
• 31 décembre 2022: Remise des contributions finales.
• Juin 2023: Publication de l’ouvrage chez un éditeur francophone réputé.

Comité scientifique

• Rachid El Marzguioui (Professeur de l’enseignement supérieur de droit public,Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès)
• Said Saddiki (Professeur de l’enseignement supérieur de droit public, Université SidiMohamed Ben Abdellah, Fès)
• Abdelhalim Larbi (Professeur de l’enseignement supérieur de droit public, Université SidiMohamed Ben Abdellah, Fès)
• El Hassan El Ouarit (Professeur de l’enseignement supérieur de droit public, UniversitéSidi Mohamed Ben Abdellah, Fès)

Bibliographie indicative

Anderson, Benedict. Imagined Communities. Reflections on the Origin and Spread of Nationalism, Rev. ed. London : Verso, 1991.

Breuvart, Jean-Marie. Migrations, interculturalité et démocratie. Presses Univ. Septentrion,1998.

Houdaïfa, Hicham (dir.), Migrations au Maroc : l’impasse ?, Casablanca, En toutes lettres, coll.« Enquêtes », 2019, 166 p., ISBN : 9789954987957.

Martiniello, Marco, and Marie-Antoinette Hily. « Les immigrés et les minorités ethniques dans les institutions politiques : ethnicisation des systèmes politiques européens ou renforcement de ladémocratie ? », Revue européenne des migrations internationales, 14.2, 1998, pp. 9-17.

Sarr, Fatou. « Crise de la citoyenneté en Afrique et responsabilité des élites : la question de la migration clandestine ». Social science information, 47(4), 2008, pp. 715-729.

Terray, Emmanuel. « Migrations et démocratie », Plein droit 4, 2009, pp. 7-10.

Coordination scientifique :

Karim Zaouaq (Professeur assistant de droit public, Université Sidi Mohamed BenAbdellah, Fès) ;

Meryem Lakhdar (Professeur assistant de droit public, Université Sidi Mohamed BenAbdellah, Fès) ;

Fouad Aalouane (Professeur assistant de droit public, Université Sidi Mohamed BenAbdellah, Fès).