La journée d’étude propose une réflexion sur l’état civil, sur ses usages et ses évolutions, en prenant pour focale la transidentité devenue un lieu majeur de son questionnement. La question du changement de la mention de sexe à l’état civil a été l’objet de revendications nombreuses de la part des personnes trans’ qui ont contesté la lourdeur de la procédure judiciaire ainsi que sa médicalisation. Ces contestations ont reçu une réponse législative à l’occasion de la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle de 2016 qui a démédicalisé la procédure sans pour autant la déjudiciariser. La journée d’étude reviendra sur ces évolutions et abordera la relation entre état civil et transidentité en croisant les approches juridiques, anthropologiques et sociologiques afin d’en saisir les multiples enjeux.

Présentation

La journée d’étude du 1° juin 2022 propose une réflexion sur l’état civil, sur ses usages et ses évolutions, en prenant pour focale la transidentité devenue un lieu majeur de son questionnement.

Elle est organisée par le laboratoire Triangle UMR 5206, en collaboration avec l’IDEMEC (Aix-en-Provence) et la MSH Lyon Saint-Etienne (axe Genre)

Cette journée sera l’occasion de présenter et de discuter certaines propositions de l’ouvrage « État civil et transidentité. Genre, identité, filiation » dir.Jérôme Courduriès, Christine Dourlens et Laurence Hérault) publié par les Presses Universitaires de Provence en octobre 2021, dans la collection Penser le genre, (dir.Jérôme Courduriès, Christine Dourlens et Laurence Hérault).

La question du changement de la mention de sexe à l’état civil a été l’objet de revendications nombreuses de la part des personnes trans’ qui ont contesté la lourdeur de la procédure judiciaire ainsi que sa médicalisation. Ces contestations ont reçu une réponse législative à l’occasion de la loi de modernisation de la Justice du XXI^e siècle de 2016 qui a démédicalisé la procédure sans pour autant la déjudiciariser.

La journée d’étude reviendra sur ces évolutions et abordera la relation entre état civil et transidentité en croisant les approches juridiques, anthropologiques et sociologiques afin d’en saisir les multiples enjeux.   

À partir d’une réflexion sur la signification de l’état civil et son évolution au regard du statut sexué des personnes, elle s’intéressera aux pratiques de certains acteurs investis dans le changement de sexe à l’état civil et analysera la fabrique de la réforme législative sous le double prisme des mobilisations associatives et des spécificités du système d’identification de genre dans le droit français.

Programme

1^er juin 2022

8h30- 9h : Accueil 

Statut des personnes et mention de sexe à l’état civil 

• 9h-9h30. Marc Pichard, Professeur de Droit, Université Paris-Nanterre, Penser les mentions de l’état civil à l’aune du sexe.
• 9h30h-10h. Laurence Hérault, Professeure en anthropologie, Université d’Aix-Marseille, Faire un sexe légitime : la mention de sexe à l’état civil et sa modification.

10h. Discussion : Sophie Paricard, Professeure de Droit Privé, Université de Toulouse-1 Capitole.

10h45-11h. Pause

Médecins et magistrats face au changement d’état civil des personnes trans

• 11h-11h30. Christine Dourlens, Maîtresse de conférences émérite en sociologie, Université de Saint-Etienne, Les médecins et le sexe de l’état civil. Proximité et distance entre médecine et droit.
• 11h30-12h. Jérôme Courduriès, Maître de conférences en anthropologie, Université de Toulouse Jean Jaurès, Le genre relationnel au tribunal. Modifications de la mention de sexe à l’état civil et pratiques judiciaires après la loi J21.

12h. Discussion : Marta Roca i Escoda, Maîtresse d’enseignement et de recherche en sociologie, Université de Lausanne.

12h45-14h 30. Pause déjeuner

La réforme du changement d’état civil : Mobilisations trans et droit comparé

• 14h30-15h. Sun Hee Yoon, Présidente d’ACTHE, Association Commune Trans et Homo pour l’Égalité, La réforme du changement d’état civil dans la loi J21 entre mobilisations associatives et projets parlementaires.
• 15h-15h30. Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé, Université Lyon 2, La fabrique française du système d’identification du genre à l’aune du droit comparé.

15h30. Discussion : Yann Favier, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont-Blanc.

16h 30. Fin de la journée

Informations pratiques

La journée d’étude se tiendra à la MSH, Salle Marc Bloch, 14 avenue Berthelot, 69007, Lyon.

Pour tout renseignement : christine.dourlens@univ-st-etienne.fr