Le colloque « Souveraineté numérique », organisé à Rennes par Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch les 16 et 17 juin 2022, traitera des enjeux de la souveraineté numérique, sujet devenu omniprésent dans le débat public actuel. Le programme du colloque sera organisé selon les trois thématiques suivantes : « Les défis soulevés par la géopolitique du cyberespace sur le droit », « Les acteurs du cyberespace : vers une désétatisation ? », « De nouveaux enjeux de régulation ».

Présentation

Les enjeux de la souveraineté numérique sont omniprésents dans le débat public actuel : de l’Appel de Paris en 2018 à la Déclaration sur le futur de l’Internet d’avril 2022, en passant par le Discours sur l’état de l’Union de la présidente Von der Leyen de septembre 2021 et l’International Counter Ransomware Initiative de 2021, le sujet est devenu omniprésent.

Plus que le numérique lui-même, c’est son ubiquité qui est, au fond, en cause, derrière l’idée de souveraineté : la souveraineté numérique concerne tout à la fois des enjeux démocratiques, économiques et sociaux, commerciaux, industriels, de défense et de sécurité. Derrière la question économique, ce sont les modèles de société et leurs valeurs qui sont en jeu.

Saisis dans leur intégralité, ces différents domaines qui, à leur façon, mettent en cause l’intégrité des compétences des États et de l’Union européenne ainsi que leur autonomie, finissent par constituer quelque chose de fondamental et d’existentiel pour les États et l’Union européenne : leur indépendance, leur capacité à garder la maîtrise de leurs compétences les plus fondamentales et à appliquer les valeurs qui fondent leur identité et structurent les rapports sociaux.

Le numérique a créé une rupture par la prise de conscience, commune à tous les États en Europe et au‑delà, de leur incapacité individuelle à exister, défendre leurs valeurs, leur modèle, leur économie et leurs citoyens seuls dans le cyberespace : la domination économique des plateformes américaines et chinoises, la puissance technologique des États-Unis et de la Chine ont révélé sous un angle assez cruel l’impuissance des acteurs étatiques sur la scène internationale. Face aux campagnes de désinformation et de manipulation de l’opinion pour déstabiliser les démocraties libérales, aux cyberattaques des infrastructures sociales essentielles, à l’impuissance des économies à lutter contre la puissance de marché des plateformes, à la captation des données des citoyens et des industries et à un retard technologique devenu évident, le sentiment d’impuissance individuelle des États européens a placé la question de la souveraineté numérique au cœur des enjeux internationaux. Les stratégies de certaines puissances étrangères qui ciblent les processus démocratiques des États par de multiples campagnes de désinformation et de manipulation des opinions publiques sont au cœur d’une guerre hybride qui interroge les formes conventionnelles de défense des États.

Les révélations d’Edward Snodwen sur l’ampleur de la surveillance numérique de toutes les plus hautes autorités politiques européennes par les agences américaines, et de la façon dont ces informations ont pu servir les intérêts américains avaient certes créé une prise de conscience forte au niveau international. La stratégie de surveillance globale des principales puissances étrangères aux fins de manipulations géostratégiques est telle qu’elle ne peut pas ne pas affecter quelque peu au passage la puissance de l’État. La puissance économique des géants du numérique, dont le chiffre d’affaire approche parfois les recettes fiscales étatiques, restructure le rapport de force économique au niveau international. L’invasion russe en Ukraine et les stratégies de désinformation qu’elle déploie ont peut être achevé de convaincre certains États de la nécessité d’agir plus collectivement.

La souveraineté numérique semble inverser la problématique de la souveraineté : elle renvoie à une souveraineté à l’envers, c’est-à-dire à l’idée que la souveraineté de l’État est de multiple façons mise en cause par la transition numérique et que seule l’échelle européenne, voire internationale, peut limiter, peut-être corriger, ces atteintes. Les États sont confrontés à des plateformes numériques ou des puissances étrangères qui ont les moyens d’être non seulement leur égal, mais peut-être aussi leur supérieur et leur concurrent. La conceptualisation de la souveraineté numérique européenne ne consiste pas à projeter la théorie de l’État au niveau européen mais à penser l’indépendance voire la mise en capacité d’agir, « l’empowerment », de la puissance publique européenne dans une situation mondiale dans laquelle elle n’a pas su trouver sa place : rendre aux États européens une capacité d’agir dans un monde reconfiguré par le numérique.

Les enjeux sont multiples et appellent une réflexion qui permet de croiser les regards sur les questions de droit international, droit européen, géopolitique et relations internationales.

Programme

Jeudi 16 juin 2022

Ouverture

• 14h00 - Ouverture, David Alis, Président de l’Université de Rennes 1, Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit, Université de Rennes 1, Isabelle Bosse-Platière, Professeure à l’Université de Rennes 1, directrice de l’IODE
• 14h20 - Arnaud Coustillière, Vice-amiral d’escadre, Président du Pôle d’excellence Cyber
• 14h45- Les enjeux de la souveraineté numérique, Guillaume Le Floch, Brunessen Bertrand, Professeurs à l’Université de Rennes 1

Les défis soulevés par la géopolitique du cyberespace sur le droit

Présidence : Jean Peeters, Professeur à l’Université Bretagne Sud, Chaire cyber et souveraineté numérique à l’IHEDN

• 15h00 - La recomposition des relations internationales, Nicolas Mazzuchi, Chargé de recherche à la Fondation pour la Recherche Stratégique, en charge des domaines cyber et énergie-matières premières
• 15h15 - La diplomatie du numérique, Didier Danet, Académie Militaire de Saint Cyr-Coëtquidan
• 15h30 - Géopolitique des infrastructures Internet, entre matériel et logiciel, Stéphane Bortzmeyer, Membre de l’Association française pour le nommage Internet (Afnic), Francesca Musiani, Chargée de recherche, Directrice adjointe Centre Internet et Societé (UPR 2000 & GDR 2091 CNRS )
• 16h00 - Chaînes de dépendance et territorialisation : des enjeux géopolitiques et environnementaux, Ophélie Coelho, Chercheuse indépendante en géopolitique du numérique, membre du conseil scientifique de l’Institut Rousseau et de l’Observatoire de l’éthique publique

16h15 - Pause

Les acteurs du cyberespace : vers une désétatisation ?

Présidence : Lucie Cluzel, Professeure à l’Université de Nanterre

La limitation des pouvoirs de l’ État

• 16h30 - Souveraineté et plateformes numériques, Céline Castets-Renard, Professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale à l’Université d’Ottawa, Toulouse chaire Law, Accountability and Social Trust in AI (ANITI -3IA)
• 16h45 - Les relations États-plateformes dans le domaine de la régulation des contenus, Romain Badouard, Maître de conférences à l’Institut Français de Presse, Université Paris Panthéon-Assas
• 17h00 - L’État concurrencé dans ses fonctions, Pauline Türk, Professeure à l’Université de Nice
• 17h15 - La concurrence des fonctions monétaires par les actifs numériques, Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris 2
• 17h30 - La dépendance des États à la technologie, Vincent Gautrais, Université de Montréal

Cocktail

Vendredi 17 juin 2022

Une vision différenciée du rôle de l’État dans le cyberespace

Présidence: François Delerue, Senior Researcher in Cybersecurity Governance I Institute for Security and Global Affairs I Leiden University, Team Lead on International Law I EU Cyber Direct

• 9h45 - La conception chinoise des enjeux de souveraineté numérique, Rogiers Creemers, Assistant Professeur, Université de Leiden
• 10h00 - La conception américaine des enjeux de souveraineté numérique, Mathilde Velliet, Chercheuse à l’IFRI, Geopolitics of Technology Program
• 10h15 - La conception russe des enjeux de souveraineté numérique, Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l’Académie militaire de Saint-Cyr, chercheur associé à l’IFRI et GEODE, titulaire de la chaire Gouvernance du risque cyber à Rennes School of Business
• 10h30 - La conception africaine des enjeux de souveraineté numérique, Paul Alain Zibi Fama, Chercheur en Droit du Cyberespace Africain, Université Gaston Berger de Saint-Louis

Discussion et pause

Présidence : Anne Cammilleri, Professeure à l’Université Sorbonne Paris Nord

• 11h00 - La quête ambiguë d’une souveraineté numérique européenne, Fabien Terpan, Maître de conférences à Sciences Po Grenoble – UGA – CESICE, Chaire Jean Monnet en droit et politique de l’UE
• 11h15 - La conception française des enjeux de souveraineté numérique, Alix Desforges, Chercheuse à GEODE (Université Paris 8)

11h30 - Discussion

12h00 - Discussion et déjeuner

De nouveaux enjeux de régulation

Présidence : Thierry Pénard, Professeur des Universités, Doyen de la Faculté des Sciences Économiques, Université Rennes 1

La qualification juridique des cybermenaces

• 14h00 - Les stratégies d’influence et ingérences étrangères : la désinformation, Karine Favro, Professeure à l’Université de Haute Alsace
• 14h15 - Du cyberespionnage aux cyberattaques : quelle régulation juridique ?, Karine Bannelier, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
• 14h30 - La responsabilité internationale de l’Etat du fait des cyberattaques, Patrick Jacob, Professeur à l’Université Paris Saclay (UVSQ )
• 14h45 - L’interprétation du droit international du numérique par les États, Aude Géry, chercheuse à GEODE (Université Paris 8)
• 15h00 - Discussion et pause

La régulation nationale, européenne et internationale

Présidence : Alexandra Bensamoun, Professeure à l’Université Paris Saclay

• 15h30 - DMA - DSA : Une mise en œuvre à la hauteur des ambitions ?, Joëlle Toledano, Professeure émérite de l’Université Paris Dauphine
• 15h45 - La gouvernance de l’internet et la construction d’un nouveau multilatéralisme, Lucien Castex, Représentant de l’Afnic pour les Affaires publiques, chercheur à l’Université Sorbonne Nouvelle
• 16h00 - La marginalisation des États dans la gouvernance de l’internet, Valère Ndior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale
• 16h15 - L’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace : quel bilan ?, Anne-Thida Norodom, Professeure à l’Université Paris Cité
• 16h30 - La protection des opérateurs d’importance vitale, Michel Sejean, Professeur à l’Université de Bretagne Sud

17h00- Discussion

Inscription

Ce colloque sera accessible en distanciel via Zoom et en présentiel.

Les inscriptions sont obligatoires et à effectuer directement sur Sciencesconf.org

Contact : Sandra Blandin, sandra.blandin@univ-rennes1.fr

Direction scientifique

• Brunessen Bertrand, professeure à l’université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données, responsable de l’axe Intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262)
• Guillaume Le Floch, professeur à l’université de Rennes 1, directeur de l’IDPSP (EA 14087)