La santé mentale est devenue, depuis une trentaine d’années, une préoccupation fondamentale dans les sociétés occidentales. Le législateur lui-même a consacré, dans la loi de santé de 2016, l’existence d’une politique de santé mentale déterminée dans le cadre de territoires pertinents. L’assurance, qui a vocation à protéger l’individu contre tout type de risque inhérent à son existence, est alors à son tour interrogée dans ses rapports à cette problématique de la santé mentale. Ces questions seront abordées lors du colloque annuel du master Droit des assurances, organisé sous l’égide de l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ) qui réunira universitaires, avocats, assureurs et praticiens de la santé mentale.

Présentation

La santé mentale est devenue, depuis une trentaine d’années, une préoccupation fondamentale dans les sociétés occidentales. En atteste le développement des psychothérapies et du recours aux dispositifs de soins psychiatriques, tout comme l’augmentation de la consommation de produits psychoactifs.

Le législateur lui-même a consacré, dans la loi de santé de 2016, l’existence d’une politique de santé mentale déterminée dans le cadre de territoires pertinents.

L’assurance, qui a vocation a protéger l’individu contre tout type de risque inhérent à son existence, est alors à son tour interrogée dans ses rapports à cette problématique de la santé mentale.

Quelles sont les difficultés liées à l’assurance des personnes atteintes de troubles mentaux ? Comment s’organisent les prestations d’assurance et quel est le rôle de l’assureur pour la protection et/ou la restauration d’une meilleure santé mentale de l’assuré ? Quelles sont les effets sur les pratiques assurantielles des politiques publiques en matière de santé mentale ?

Ces questions seront abordées lors du colloque annuel du master Droit des assurances, organisé sous l’égide de l’Institut Caennais de recherche juridique (ICREJ) qui réunira universitaires, avocats, assureurs et praticiens de la santé mentale.

Colloque organisé sous l’égide de l'Université de Caen Normandie par la Faculté de Droit, l’Institut caennais de recherche juridique (UR 967) & le Master Droit des assurances (UNICAEN)

Sous la direction de Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie et Mathias Couturier, Maître de conférencesen droit et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie.

Programme

• 13 h 30 : Rapport introductif - Mathias Couturier, maître de conférences à l'université de Caen Normandie
• 14 h : L’action d’une mutuelle en matière d’assurance et de prévention du risque en santé mentale - Pascale Etancelin, déléguée de la MGEN de Seine Maritime
• 14 h 30 : L’action d’une mutuelle en matière de dispensation de soins de santé mentale - Véronique Landre-Jadaud, directrice des centres de Santé Mentale MGEN de Rouen et Lille

15 h 15 : Pause - Salle des Actes, bâtiment D

• 15 h 30 : Les risques psycho-sociaux en entreprise  - Côme Lessore de Sainte Foy, avocat, cabinet Fidal
• 16 h : Le majeur protégé et la souscription du contrat d'assurances - Gilles Raoul-Cormeil, professeur à l'université de Bretagne occidentale
• 16 h 30 : La responsabilité civile de la personne atteinte de troubles mentaux - Karine Bühler, maître de conférences à l'université de Caen Normandie

Inscriptions

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